Surtaxe de la taxe d’habitation : qui est concerné ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •14/09/2024 à 10:00

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Quid de la taxe d’habitation en 2024 ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les contribuables début 2023. Elle a toutefois été maintenue sur les résidences secondaires, ainsi que sur certains locaux meublés sans caractère industriel ou commercial. Le montant de cette taxe a par ailleurs fortement augmenté ces dernières années sur les résidences secondaires, avec la revalorisation des valeurs locatives et les majorations appliquées sur les logements situés en zones dites « tendues ». À noter : Les propriétaires de résidences secondaires peuvent être exonérés de la taxe d’habitation s’ils prouvent qu’ils ne se réservent pas la jouissance de leurs biens, en présentant par exemple un mandat de gestion locative excluant tout type d’usage privé.

Zone tendue : une définition revue en 2023

En France, on qualifie de « zones tendues » les territoires urbains sur lesquels l’offre en matière de logement est inférieure à la demande. Jusqu’à fin 2023, les zones tendues regroupaient des villes formant une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants et au sein de laquelle l’offre et la demande en matière de logement présentait un déséquilibre important. Un décret datant du 25 août 2023 a modifié la définition de ces zones en y ajoutant les communes extérieures aux zones tendues, mais confrontées à des difficultés d'accès au logement, en raison notamment de la forte présence de résidences secondaires sur leur territoire. En 2024, 2 500 villes se sont ainsi ajoutées à la liste des 1 100 communes en zone tendue. Depuis le début de l’année, ces municipalités peuvent donc également majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quelle majoration ?

Selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) citée par Capital, 1 461 villes ont voté la majoration de la taxe d’habitation pour 2024. Plus de 30 % d’entre elles ont décidé d’appliquer le taux maximum de 60 %. Si la fourchette de majoration s’établit entre 5 % et 60 % sur tout le territoire, la moyenne nationale se fixe à 40 %. Parmi les 539 communes qui ont choisi d’appliquer le taux maximal, beaucoup se situent dans les lieux de villégiature, dans le sud de la France ou sur la côte Atlantique. C’est notamment le cas de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), l’Île d’Aix (Charente-Maritime), Concarneau (Finistère) ou encore Arcachon (Gironde). En parallèle, 59 communes ont décidé d’appliquer le taux minimum de majoration (5 %), comme Le Noyer (Hautes-Alpes), Balazuc (Ardèche), Propiac (Drôme) ou encore Lamalou-les-Bains (Hérault). Pour rappel, en 2023, seules 308 municipalités avaient majoré la taxe d’habitation sur leur territoire.