Le droit d'usage et d'habitation vaut 60% de l'usufruit. (© Phovoir)
D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints.
Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation que sa caractéristique fiscale. Celle-ci est que sa valeur fiscale dans le cadre d’une succession n’est que de 60% de la valeur de l’usufruit viager correspondant.
Cette différence vient de ce que ce droit, un commodat, n’est que personnel alors que l’usufruit est un droit réel. Cela signifie que le commodataire ne peut ni vendre son droit, ni le donner ni l’hypothéquer.
Le logement ne peut être utilisé que par le commodataire, ses enfants et son conjoint. Il ne peut donc pas être loué à un tiers. Cependant, le Code civil est peu disert sur le sujet et beaucoup de modalités dépendent des termes de la convention qui établit ce droit d’usage et d’habitation.
Cette convention peut notamment prévoir les conséquences d’un départ du détenteur du droit, par exemple si son état de santé le contraint à vivre dans une maison de retraite, médicalisée ou non.
Les droits du conjoint survivantLe conjoint survivant détient un droit d’habitation gratuit du logement et des meubles le garnissant du ménage pendant un an à compter du décès. Ce droit est gratuit ; ainsi, si le logement fait l’objet d’une location, les loyers doivent être réglés par la succession et non par le survivant.
Cet atout est particulièrement heureux dans une période de choc
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