Senior : pourquoi ne pas louer à un étudiant ?

information fournie par BoursoBank •15/10/2023 à 08:00

Louer une chambre à un étudiant présente de nombreux avantages pour un senior (Crédits photo : Adobe Stock - )

Vous êtes seniors, propriétaire ou locataire de votre logement ? Avez-vous pensé à proposer une chambre de votre appartement en location à un étudiant ? Vous pourriez ainsi permettre à un jeune de suivre ses études dans de bonnes condition et profiter d'une présence sympathique régulièrement, tout en vous assurant un petit complément de revenus. On vous dit tout sur cette solution, appelée «cohabitation intergénérationnelle».

Connaissez-vous la cohabitation intergénérationnelle ?

Qu'un senior loue une chambre à un étudiant n'est pas chose nouvelle. En revanche, la loi Elan du 23 novembre 2018 est venue apporter un cadre légal qui faisait défaut à ce que l'on appelle désormais « cohabitation intergénérationnelle » et un arrêté du 30 janvier 2020 a défini une charte pour réglementer précisément ce type de contrat.

L'article L 118-1 du Code de l'action sociale et des familles pose la définition suivante : «(La cohabitation intergénérationnelle) permet à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires dans le respect des conditions fixées par le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévu à l'article L. 631-17 du Code de la construction et de l'habitation, afin de renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans.»

La cohabitation intergénérationnelle comporte de nombreux avantages pour les deux parties :

Côté senior : vous vous constituez un petit complément de revenu et surtout vous vous assurez d'une présence régulière chez vous, ce qui est un bon moyen de briser l'isolement.

Côté étudiant : pour un loyer modique, il peut se loger dans un appartement plus confortable que ce qu'il aurait pu s'offrir avec son budget. Il est aussi moins seul que dans une location individuelle, ce qui peut être appréciable quand on fait ses études loin de chez soit ou qu'on quitte pour la première fois le giron familial.

D'une manière générale, la cohabitation intergénérationnelle est appréciée pour son côté humain et bienveillant et donne lieux à des échanges riches entre les générations.

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Pouvez-vous louer à un étudiant ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement, aucun problème pour louer une chambre à un étudiant.

Si vous êtes locataire, que ce soit dans le parc immobilier privé ou social, aucun problème non plus. Vous devrez toutefois prévenir votre bailleur de votre démarche par courrier. Du moment que vous remplissez cette obligation d'information, le bailleur ne peut s'y opposer.

Quelles règles pour une cohabitation intergénérationnelle harmonieuse ?

L'espace réservé à l'étudiant doit être décent et confortable pour lui offrir de bonnes conditions pour étudier.

En plus du loyer qu'il verse (et dont le montant doit être «modeste»), vous pouvez lui demander de menus services ponctuels comme faire quelques courses ou aller chercher le courrier.

Des diners ou des temps partagés sont aussi souvent décidés, puisque le partage est le maitre-mot de ce type de cohabitation.

Attention, l'étudiant n'est pas une aide à la personne (ce qui relèverait du travail déguisé). Pour l'accueillir, vous devez être autonome ou déjà bénéficier de l'aide professionnelle dont vous avez besoin (aide à la personne, aide-ménagère, etc.).

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de vous rapprocher de l'une des structures ou associations qui ont adhéré à la Charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

Elles sauront vous mettre en relation avec votre futur «binôme» mais aussi vous aider à mettre en place un contrat écrit régissant les règles de vies des deux parties.

Ledit contrat est régi par le Code civil et il est recommandé d'y faire figurer les informations suivantes :

• La désignation précise des pièces mises à la disposition exclusive du jeune, en précisant leur surface.
• La désignation des locaux partagés, en précisant leur nature (séjour, cuisine, salle de bain, annexes, garage, cave, etc. et la surface).
• La durée et la date de prise d'effet du contrat.
• Le montant de la contrepartie financière modeste.
• Les obligations du jeune et l'organisation de «menus services» comme par exemple des temps de présence bienveillante et de partage certains soirs.
• Les obligations du senior comme s'engager au caractère modeste de la contribution financière qu'il demande, veiller à ce que les locaux mis à disposition du jeune soient en bon état et conformes à un usage d'habitation.
• Les modalités à suivre pour mettre fin au contrat.

Quelle fiscalité pour cohabitation intergénérationnelle ?

La contribution financière demandée à l'étudiant se doit d'être «modeste», sans qu'un montant plafond n'ait été défini.

En théorie, elle relève :

• Soit d'un revenu imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC si la location est meublée)
• Soit d'un revenu imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si la location est vide.

Dans les faits, les produits de la location peuvent être exonérés au titre de l'article du CGI 35 bis, I, à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale de l'étudiant et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

En 2023, l'ANIL indique que les prix considérés comme « raisonnables » sont les suivants :

• 199 €/ m²/ an en Île-de-France.
• 147 €/ m²/ an dans les autres régions.

Bon à savoir : Le logement partagé avec l'étudiant étant également votre résidence principale, vous pouvez continuer à bénéficier d'une Aide Personnalisée au Logement (APL) si vous la touchiez déjà (la contrepartie financière n'entre pas dans le calcul de la prestation sociale). L'étudiant hébergé peut lui aussi bénéficier d'une APL s'il est éligible.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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