Retard de déclaration de revenus : comment éviter une majoration quand des données manquent ?

information fournie par Moneyvox •22/06/2022 à 09:59

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Il vous manque une information pour pouvoir finaliser votre déclaration de revenus ? Attention : une déclaration tardive peut engendrer des pénalités de la part de l'administration fiscale !

Par MoneyVox,

Si vous n'avez pas finalisé votre déclaration de revenus, il est trop tard ! En fonction des zones géographiques, les contribuables avaient jusqu'au 8 juin 2022 pour s'acquitter de cette formalité en ligne, et jusqu'au 31 mai pour la version papier de ce document. Pourtant, ce retard n'est pas forcément dû à un oubli ou à une négligence : certains contribuables ne disposaient pas des données suffisantes pour pouvoir valider leur déclaration de revenus dans les temps. Le mode d'emploi pour éviter de devoir payer une majoration.

1. Valider sa déclaration de revenus dans les temps…

De bonne foi, certains contribuables ne parviennent pas à valider leur déclaration de revenus dans les temps faute d'avoir les éléments suffisants pour la remplir correctement. Un problème que rencontrent notamment les propriétaires de logements situés dans des copropriétés. En effet, certains travaux complexes sont parfois longs à répartir entre les différents copropriétaires par le syndic. Dépenses permettant de percevoir le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, désormais disparu au profit de MaPrimeRenov') ou charges déductibles pour les propriétaires bailleurs : quand les documents manquent, il s'avère impossible de calculer le montant réel à déclarer au fisc.

Que tous les foyers qui sont, ou seront un jour, concernés par cette problématique se rassurent : il existe bel et bien une solution pour tenter d'éviter de payer une majoration de 10 % en cas de retard de déclaration. En effet, face au manque d'information, certains contribuables ne valident pas leur déclaration de revenus dans les temps, entraînant la facturation de pénalités de la part de l'administration fiscale. Pourtant, il est tout à fait possible de valider une déclaration de revenus et de revenir dessus après. Un mécanisme important qui ne pourra pas être utilisé cette année, puisque la date limite de déclaration est dépassée, mais qui pourra s'avérer très utile pour les prochaines années.

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2 .… puis revenir dessus grâce au mécanisme de correction

Recevoir un avis d'imposition majoré de 10 % n'a rien d'une bonne nouvelle. Heureusement, il est possible de valider sa déclaration et de la modifier plus tard grâce au service de correction. Cette fonctionnalité est ouverte à tous les ménages au cours du second semestre de l'année en ligne, ou en déposant une réclamation papier directement auprès du Trésor public. La modification effectuée génère alors un nouvel avis d'imposition et un nouveau calcul de la somme à payer par le foyer, ou qui sera remboursée en cas de trop-perçu.

Si vous avez payé trop d'impôt sur le revenu, le seul inconvénient est d'avoir avancé inutilement de l'argent. Une fois le nouveau calcul effectué, la somme indûment versée est réglée directement sur le compte bancaire du foyer fiscal.

La chose se complique un peu lorsque le montant à payer au titre de l'impôt sur le revenu avait été sous-estimé. Dans ce cas, il faudra s'acquitter du montant demandé par l'administration fiscale majoré de 10 % de pénalité de retard. Néanmoins, il est possible de mettre en avant sa bonne foi lorsque l'erreur provient du manque d'une information nécessaire à une déclaration de revenus correcte à cause d'un tiers, par exemple le syndic de copropriété pour les personnes qui résident ou détiennent un logement dans une résidence ou dans un immeuble. Pour effectuer une demande de remise gracieuse auprès du fisc, il faut s'adresser à son Centre des finances publiques via un simple courrier ou par mail depuis la messagerie sécurisée de son espace personnel. Il est possible, et recommandé, d'accompagner cette formalité du formulaire 4805-SD.