Résidence principale ou secondaire : est-ce que je loue pour les vacances ?

information fournie par Le Revenu •07/06/2022 à 07:03

La tentation est grande de louer son logement pour augmenter ses revenus. (© Adobestock / Morbihan tourisme)

Il n’est pas trop tard pour mettre en location votre résidence principale ou secondaire. La saison des locations est de plus en plus longue et les vacanciers retardataires pour cet été sont nombreux. Attention cependant aux nombreuses formalités à remplir.

Louer son logement pour augmenter ses revenus, couvrir les frais d’entretien et les dépenses courantes se fait couramment et partout (campagne, mer, montagne, villes historiques et touristiques…). La tentation est grande de s’y mettre, mais attention aux formalités à remplir. Elles sont de plus en plus nombreuses et peuvent être différentes d’une ville à l’autre. Panorama des obligations et réglementations récentes à connaître.

En principe, la location saisonnière de la résidence principale n’oblige à aucune déclaration auprès de sa mairie lorsque la location n’excède pas 120 jours dans l’année, sauf dans certaines communes où la déclaration préalable est soumise à enregistrement, y compris pour la résidence principale du bailleur.

« En effet, l'article L 324-1-1 du Code du tourisme prévoit que dans les communes où les changements d'usage sont soumis à autorisation, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d’un meublé de tourisme », précise Maud Velter, cofondatrice du site jedeclaremonmeuble.com.

À Paris, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Nice ou Cannes entre autres, ou encore dans plusieurs communes du Pays Basque où le changement d’usage d’un local