Isoler les bâtiments, qu'ils soient privés ou publics, représente aujourd'hui en France, un enjeu crucial, tant pour lutter contre le dérèglement climatique, qu'en termes sanitaire, économique et social... Il s'agit là, en quelques sortes, de l'une des batailles majeures de ce XXIe siècle, qu'ont à mener les pouvoirs publics. Or, selon la Cour des comptes, la France ne se montre pas à la hauteur de ce défi, et elle préconise donc au gouvernement de revoir sa stratégie. Elle vient notamment de le sommer de « rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés ».
Rénovation énergétique, la Cour des comptes dénonce une politique compliquée-iStock-Alberto Masnovo
La rénovation énergétique, un enjeu majeur
On l'a tous dorénavant bien compris, les temps sont aux économies d'énergie. Or, le secteur du bâtiment est celui qui - en France comme partout dans la plupart des pays - est le plus énergivore. Rénover l'ensemble du parc, qu'il soit résidentiel (habitations) ou tertiaire (bureaux, usines, bâtiments publics...) est donc la pierre angulaire de notre lutte pour décarboniser notre atmosphère, et baisser nos émissions de carbone. L'objectif affiché par le gouvernement français est d'ailleurs de disposer, en 2050, d'un parc neutre en carbone. Mais la politique publique mise en place afin d'atteindre cet objectif, est pointée du doigt par la Cour des comptes, qui doute de son efficacité. Ainsi les divers dispositifs d'aide à la rénovation (types : « Certificats d'économies d'énergie », » MaprimeRénov » et autres...), les réformes législatives, et les 7 milliards d'euros injectés en 2021 (hors plan de relance d'environ 6,3 milliards d'euros) sont autant d'outils qui selon elle, méritent d'être « mieux articulés ».
Une politique publique à préciser, des dispositifs à clarifier, des freins à lever...
La Cour des Comptes, a ainsi, dans une note de référé, datée du 28 juillet dernier, demandé aux pouvoirs publics de « rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés ». Pour ce faire, elle a formulé quatre recommandations qui s'adressent aux différents ministères parties prenantes du grand chantier que représente la rénovation énergétique. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté́ industrielle et numérique, celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et celui de la Transition énergétique, ont ainsi été invités à : clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés, et en précisant les règles de cumul ; renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments ; établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus ; et enfin, assurer la disponibilité, l'interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l'efficacité des dispositifs de rénovation énergétique. La première ministre Élisabeth Borne a promis de se conformer à cette note de référé.
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