Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre

information fournie par Le Figaro •18/11/2020 à 09:00

(Crédits photo : Pixabay - Succo )

L'incroyable mésaventure d'un propriétaire de Nice va s'achever devant les tribunaux. Son appartement locatif a été confondu avec celui de son frère dans le même immeuble et vendu contre son gré .

L'histoire rapportée par Nice-Matin il y a quelques jours semble en tout point incroyable et pourrait donner des sueurs froides à bien des propriétaires. Elle met en scène deux frères niçois, Christophe et Jean Reale, dont le premier réside actuellement en Italie et qui ont acquis tous les deux il y a plus de 20 ans un bien immobilier locatif, dans le même immeuble, au même étage et dans le même couloir. Simplement, le premier a opté pour un F1 et le second pour un studio.

C'est aussi la même agence immobilière de Cagnes-sur-mer, rachetée en 2018 par Foncia, qui s'occupe de la gestion locative des deux biens. Les choses se compliquent quand Jean décide de mettre en vente son studio via son agence immobilière et que l'agence Foncia de Nice vend en réalité le F1 de Christophe. Le pot aux roses n'est découvert que tardivement car le logement était sans locataire depuis un an, lorsque l'agence de Cagnes signale au propriétaire que son logement semble «squatté». Renseignement pris sur place, l'occupant explique avoir l'acheté l'appartement en février, y vit depuis trois mois et aurait même effectué des travaux. Et il ne compte pas quitter les lieux, surtout s'il a acheté un F1 pour le prix d'un studio.

Expulsion et/ou responsabilité des professionnels

Il apparaît que le compromis de vente présente le bon bien (le studio de Jean) mais l'audit technique joint au contrat concerne le F1 de Christophe. Un sacré mélange des dossiers puisque l'acheteur a bien visité le F1... Et cette grosse bourde n'a pas été relevée non plus par la notaire du vendeur, basée en région parisienne, qui n'était pas sur place physiquement le jour de la vente selon Nice Matin . L'avocat du plaignant qui affirme vouloir revenir à Nice dans son logement quand viendra l'heure de la retraite, va expédier dans les prochains jours une assignation pour réclamer l'expulsion de l'occupant des lieux ainsi qu'une assignation destinée à l'agence immobilière pour mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle.

Si la responsabilité de l'agence et du notaire sera sans doute engagée, pas sûr encore que l'acheteur sera expulsé... «Il y a clairement eu un problème de vérification, souligne Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut de management des services immobiliers qui a été confronté durant sa carrière à des dossiers de ce type. Le cas de figure le plus fréquent concerne des conjoints ou des indivisions où l'on ne vérifie pas scrupuleusement l'accord de tous les signataires. Et ensuite, il faut s'assurer que le bien vendu est précisément celui mis en vente par le propriétaire.»

Le fait que ni l'identité du vendeur, ni la typologie du bien vendu ne soient les bons, rend cette affaire malgré tout exceptionnelle, selon Henry Buzy-Cazaux. «Car nous avons la chance de disposer d'un second niveau de contrôle des obligations de l'agent immobilier assuré par le notaire», souligne-t-il. À en croire l'expert du marché immobilier, le fait que la transaction ait été gérée par un grand réseau aurait pu contribuer à rendre ce dernier contrôle encore plus superficiel. Selon lui, le préjudice du propriétaire qui ne voulait pas vendre, sera forcément indemnisé. Quant à l'acheteur, tout dépendra du contenu de son titre de propriété. À la justice de remettre un peu d'ordre dans ce capharnaüm.