Les avis de taxe foncière sont arrivés il y a quelques jours. Qu’est-ce que cet impôt et qui en est redevable ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ? Qui doit la payer ?-iStock-Volha Halkouskaya
La taxe foncière sur les propriétés bâties
En France, il existe diverses taxes dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), plus communément appelée taxe foncière. Elle concerne les propriétaires et les usufruitiers de propriétés bâties et fait partie des impôts locaux qui permettent de financer les collectivités territoriales. La taxe foncière est à payer une fois par an. Les avis sont émis fin août et les paiements sont attendus pour mi-octobre. Comment est calculée la taxe foncière ? Son montant est obtenu en multipliant la base imposable du bien (sa valeur locative cadastrale, autrement dit la valeur égale aux loyers que vous pourriez percevoir si votre bien était mis en location) par les taux votés par les collectivités territoriales. Ces taux peuvent être modifiés chaque année. L’avis de taxe foncière inclut également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si vous êtes exonéré de taxe foncière pour une construction neuve et que vous avez tout de même reçu un avis avec une somme à payer, cela est normal. L’exonération de taxe foncière n’inclut pas la TEOM. Il est à noter que la valeur locative prise en compte dans le calcul de la taxe foncière se base sur une évaluation qui date de 1970. Une révision est prévue pour 2028.
Quelles sont les propriétés concernées par la taxe foncière ?
Comme précisé sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la taxe foncière concerne les propriétés respectant deux critères : une fixation au sol ; un caractère de véritable bâtiment. À titre d’exemples, les maisons, appartements, parkings, bâtiments commerciaux et autres bâtiments industriels sont concernés par le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Il existe des situations permettant d’être totalement ou partiellement exonéré de taxe foncière. Pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions, une exonération temporaire (durant les deux années qui suivent l’achèvement des travaux) est mise en place. Certaines collectivités territoriales ont décidé d’encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements en appliquant une exonération de trois ans (des conditions sont à respecter). Enfin, trois conditions incluant des critères de ressources et de cohabitation permettent aux propriétaires d’être totalement exonérés de taxe foncière. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un allègement de la TFPB (revenus modestes, perception d’une allocation pour personnes âgées ou handicapées…).
Quel montant pour la taxe foncière ?
Il est difficile de donner un montant pour la taxe foncière puisque les taux varient en fonction des collectivités territoriales. Toutefois, il est à noter qu’une hausse générale de 3,4 % a été appliquée en 2022. Pour 2023, elle est encore plus élevée : +7,1 %. Dans certaines villes, la hausse est bien plus importante. On parle ainsi d’une augmentation de la TFPB égale à 59 % pour Paris et +44 % à Meudon.
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