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Qu'est-ce qu'une part dans le calcul de l'IR ?

Boursorama avec Pratique.fr20/10/2015 à 11:40

Pour calculer votre impôt sur le revenu (IR), votre service des impôts utilise un outil baptisé « quotient familial ». Celui-ci se compte en nombre de parts. Mais qu'est-ce qu'une « part » ?

part de quotient familial pour le calcul de l'IR

Définition d'une part

Une part est un quotient accordé à une personne incluse dans un foyer. De cette façon, plus il y a de personnes dans le foyer, plus celui-ci cumule des parts.
Ces parts sont utilisées pour calculer l'impôt sur le revenu. En effet, pour le connaître, il faut faire la somme des parts. Il faut ensuite diviser le revenu imposable par ces parts. On obtient alors ce que l'on nomme « quotient familial ». Le barème progressif de l'impôt sur le revenu y est alors appliqué. Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts.
Rappel : l'impôt sur le revenu adopte une imposition par tranche. Si votre quotient familial est de 20 000 €, vous ne paierez rien sur la première tranche (jusqu'à 9 690 €), et 14% des 10 310 € restants.

Comment se calcule une part ?

Le nombre de parts dues à un foyer dépend avant tout des personnes qui le composent :

  • • les adultes qui ne sont pas considérés comme des personnes à charge comptent pour un point. Ainsi, une personne célibataire compte pour une part, un couple pour deux parts ;
  • • la première et la deuxième personne à charge comptent pour une demi-part chacune ;
  • • toute personne à charge supplémentaire compte pour une part.
Ainsi, pour un couple avec trois enfants, le calcul sera le suivant :
  • • 2 parts pour le couple ;
  • • 1 part (2 x 0,5) pour les deux premiers enfants ;
  • • et 1 part pour le troisième enfant.
Le nombre de parts sera de 4 au total.

Une part peut être majorée

Le traitement est le même pour les couples mariés ou pacsés. En revanche, il existe des cas dans lesquels une part peut être majorée. Voici certaines de ces situations :

  • • les personnes veuves qui n'ont pas de personne à charge, mais qui ont élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part (sous conditions) ;
  • • une demi-part supplémentaire est accordée à tout membre du foyer disposant d'une carte d'invalidité ;
  • • une demi-part est également accordée aux personnes de plus de 75 ans et titulaires de la carte d'ancien combattant.

En revanche, ces conditions ne sont pas cumulables : même si une personne correspond à plusieurs situations, elle n'aura droit qu'à une demi-part en plus.

Trucs et astuces

Si la méthode de calcul reste la même, le barème progressif de l'impôt sur le revenu peut changer. Avant de faire votre calcul, assurez-vous qu'il n'a pas été modifié récemment.

Les Risques en Bourse

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