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Propriétaire : comment s'assurer de l'authenticité du justificatif de revenus fourni par le locataire ?
Mingzi22/10/2020 à 10:21

Soucieux d'éviter les mauvais payeurs, les propriétaires peuvent se montrer exigeants (Crédit photo: 123RF)

Soucieux d'éviter les mauvais payeurs, les propriétaires peuvent se montrer exigeants (Crédit photo: 123RF)

Soucieux d'éviter les mauvais payeurs, les propriétaires demandent des justificatifs de revenus. Pour mettre toutes les chances de leur côté, certains locataires n'hésitent pas à fournir de faux documents. Comment faire pour s'assurer de l'authenticité d'un justificatif de revenus ?

Lorsqu'il met son bien en location, le premier réflexe du propriétaire est de demander au candidat à la location de justifier sa capacité à payer le loyer. Soucieux d'éviter les mauvais payeurs, les propriétaires peuvent se montrer exigeants. Pour se donner toutes les chances de « décrocher » la location, certains locataires n'hésitent pas à embellir la réalité et fournir de faux justificatifs de revenus. Un simple logiciel photo suffit pour se fabriquer par exemple un bulletin de salaire avec le revenu souhaité. 

Comment faire pour s'assurer de l'authenticité d'un justificatif de revenus ? Le site impots.gouv.fr propose un service de vérification en ligne des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR).

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR)

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) permet au propriétaire de vérifier en ligne l'authenticité de l'avis ou du justificatif d'impôt sur le revenu présenté par un locataire. Le but de ce service est de confirmer les données de l'avis d'impôt remis par le locataire. En aucun cas, il ne donne accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne de ce dernier.

Comment fonctionne le SVAIR ?

Pour vérifier les informations figurant sur l'avis d'impôt remis par le locataire, le propriétaire devra saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier : le numéro fiscal (numéro à 13 chiffres) et la référence de l'avis d'impôt (numéro à 13 chiffres). Cela permet d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. 

Le propriétaire peut alors visualiser à l'écran les données réelles figurant sur l'avis d'impôt du locataire, authentifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il ne lui reste plus qu'à comparer ces informations avec celles figurant sur l'avis remis par le locataire. L'adéquation entre les données ainsi restituées à l'écran et celles du document fourni permet de s'assurer de l'authenticité du document.

Toutefois, si les revenus diffèrent, cela ne veut pas forcément dire que le locataire a fourni un faux document. Il est possible que son avis d'impôt ne corresponde plus à sa situation la plus récente. C'est le cas notamment lorsque l'usager a déposé une déclaration de revenus rectificative ou lorsqu'il a corrigé en ligne sa déclaration. Dans ce cas, il convient de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne est accessible en ligne 24 h / 24, 7 j / 7 et entièrement gratuit.
 

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