Projet de loi de finances 2020 : petit récap !

information fournie par BFG Capital •11/10/2019 à 08:29

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Ah l'automne ! Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque la saison : celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour 2020. Que pouvons-nous attendre pour cette mouture 2020 ? Quels changements affectent les particuliers ? Le patrimoine se trouve-t-il concerné ?

BFG Capital se penche aujourd'hui sur le sujet pour vous apporter des éléments de réponse.

Qui propose ce projet ? Comment cela se passe au niveau de son vote ?

C'est le Gouvernement qui prend l'initiative, sous l'égide du Ministre de l'Economie et des Finances, de présenter le budget pour l'année à venir. Les porte-drapeaux seront donc, en l'occurrence, messieurs Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics. C'est un document qui résume les postes de recettes et dépenses de l'Etat, et qui suggère montant, nature et affectation des ressources financières de celui-ci.

Par la suite, le Gouvernement présente le projet à compter du mois d'Octobre, et l'Assemblée Nationale puis le Sénat doivent s'accorder sous 70 jours quant au dit projet. C'est ce que l'on appelle le système de navette parlementaire. Il s'agit d'un projet des plus urgents, car il doit impérativement être voté avant la fin de l'année 2019. Si au bout de ce délai, les discussions ne parviennent pas à un consensus, le Gouvernement peut alors faire adopter le projet de Loi de Finances par voie d'ordonnance.

(Crédits:BFG Capital)

Qu'en sait-on ?

Véritable “acte politique en réponse aux manifestations des Gilets Jaunes”, pour M. Bruno Le Maire, “projet qui prône une baisse d'impôts sans précédent” selon M. Gérald Darmanin, les qualificatifs ne manquent pas en ce qui concerne le projet de Loi de Finances 2020 !

Après une année marquée par les manifestations des Gilets Jaunes, ce sujet a de quoi titiller la curiosité des contribuables. Il semble en effet que le mot d'ordre consiste à trouver le moyen de financer la baisse d'impôts promise au printemps dernier par le Président de la République. Cette baisse est estimée à 9,3 milliards d'euros dans sa globalité, dont 5 milliards au niveau de l'impôt sur le revenu. Le but ? Booster le pouvoir d'achat des contribuables. On notera également l'abaissement des taux d'imposition (celui à 14% passerait à 11%, abaissement du seuil de 30% à 25 406 euros, etc), ce qui permettrait à un total de 16,9 millions de ménages français d'obtenir des gains non négligeables, de l'ordre de 300 euros.

En outre, ce budget 2020 devrait poursuivre la suppression progressive de la taxe d'habitation . Comme le promettait Emmanuel Macron dans son programme électoral, celle-ci a déjà été entamée l'année dernière. C'est ainsi 80% des ménages français qui ne seront plus soumis à cette taxe. Encore une fois, cela demeure soumis à conditions : les résidences secondaires ne sont pas concernées, et votre revenu fiscal de référence reste sujet à des seuils (27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple).

Ajoutons que le projet de Loi de Finances 2020 poursuit sa volonté de défiscaliser et exonérer les heures supplémentaires. Travailler plus, gagner plus, sans contrecoup fiscal : tel semble être le mot d'ordre ! Cela s'insère dans une certaine continuité, vu que depuis le début de l'année, les “heures sup” ne sont soumis ni à l'IR, ni aux cotisations sociales.

D'autres modifications sont à venir : retraites (au vu de la réforme y afférente et des manifestations la concernant), suppression de petites taxes…, etc ! Attendons de voir le premier projet pour examiner dans le détail les changements à venir.

En conclusion

Les revendications des Gilets Jaunes marquent en notre sens l'histoire, en infusant les premiers indices relatifs à ce projet de Loi de Finances 2020. Toutefois, nous pourrions nous plaire à concevoir certaines nouveautés. Par exemple, Alireza Gorzin, Président de BFG Capital, imagine une baisse très significative (voire une exonération totale) des charges patronales à condition d'améliorer le salaire net des employés. Aujourd'hui, cela s'applique déjà au SMIC, et les entreprises bénéficient également d'une baisse de 6 points du taux de cotisation d'assurance maladie pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 SMIC. Pourquoi ne pas étendre cela sans limitation de salaire afin de relancer la consommation, le circuit économique et le circuit de l'emploi ?

Achevé de rédiger le 01/10/2019 par Amine Mostefaï, Chargé des affaires juridiques et Amélie Yem , Chargée de missions en développement chez BFG Capital