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Mauvaise surprise pour les Français, et en particulier pour ceux se chauffant à l'électricité : le gouvernement prévoit d'augmenter, voire de doubler, le tarif de l'accise sur l'électricité.
Vous vous attendiez à une baisse comprise entre 10 et 15 % du prix de l'électricité à partir du mois de février 2025 ? Ces prévisions vont devoir être revues à la baisse. En effet, le gouvernement a annoncé être en train de réfléchir à augmenter l'accise sur l'électricité d'après les informations communiquées par Les Echos le 8 octobre puis par Le Parisien le 10 octobre. La hausse pourrait même se traduire par un doublement du tarif de cette taxe. Toutes les informations sur l'accise sur l'électricité en 5 points.
1. L'accise sur l'électricité, qu'est-ce que c'est ?
L'accise sur l'électricité est le nouveau nom donné à la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) . Cette taxe a d'ailleurs souvent changé de nom, puisqu'elle a aussi été connue comme étant la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou la fraction perçue sur l'électricité. "Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est recouvrée par les services de la Direction générale des finances publiques (et non plus par la Direction générale des douanes) auprès des fournisseurs d'énergie" résume le site du ministère de l'Economie.
L'affectation des sommes collectées a elle aussi évolué avec le temps. Auparavant, elle permettait de financer le service public de l'électricité. Ce n'est plus le cas à l'heure actuelle. Désormais, une partie de l'accise sur l'électricité est reversée aux collectivités territoriales, et une autre alimente le budget général de l'Etat.
2. Quel pourrait être le nouveau prix de l'accise sur l'électricité ?
Avant la crise de l'énergie générée par le Covid et le déclenchement de la guerre en Ukraine, le tarif de l'ex-TICFE était généralement de 0,032 euro du KWh. Cependant, pour soutenir les particuliers lors de la flambée des prix de l'électricité, le gouvernement avait choisi d'abaisser cette taxe à 0,001 euro par KWh.
En février 2024, une hausse à 0,021 euro par KWh avait entraîné une nouvelle augmentation du prix de l'électricité. L'objectif de la hausse envisagée pour février 2025 serait à minima de revenir au niveau pratiqué avant la crise de l'énergie, voire d'aller plus loin, puisqu'un nouveau tarif de l'accise sur l'électricité à 0,040 ou 0,042 euro du KWh serait envisagé selon Les Echos, voire 0,050 kWh selon Le Parisien. Le nouveau tarif sera décidé d'ici l'échéance de février 2025 en fonction de l'évolution du marché de l'électricité.
3. Combien l'ex-TICFE génère-t-elle de recettes fiscales ?
L'ancienne TICFE permet au gouvernement de collecter plusieurs milliards d'euros chaque année. En 2021, l'accise sur l'électricité représentait ainsi une recette de 7,38 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans sa recherche d'une situation budgétaire plus saine, le gouvernement envisage donc de rehausser le niveau de cette taxe, voire de le doubler, ce qui pourrait permettre de récupérer de 3 à 4,5 milliards d'euros supplémentaires selon les estimations faites pour Le Parisien par Sylvain Le Falher, cofondateur de Hello Watt.
4. Quel sera l'impact de la hausse de la TICFE sur le prix de l'électricité ?
Avant cette annonce, une baisse du prix de l'électricité de l'ordre de 10 à 15 % était attendue en février 2025. Néanmoins, la hausse probable de l'accise sur l'électricité devrait venir gâcher cette bonne nouvelle. Les ménages doivent donc s'attendre à une baisse moindre sur leurs factures, de l'ordre de 9 ou 10 % au maximum. Pour en savoir plus, il faudra se montrer patient et attendre l'aboutissement des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2025 au Parlement.
5. Combien les ménages pourront économiser en février sur leur facture d'électricité ?
Malgré la nouvelle de la hausse de l'accise sur l'électricité, les consommateurs vont pouvoir réaliser des économies sur leur facture d'énergie. En effet, le ministère du Budget et des Comptes publics s'est voulu rassurant à ce sujet : "malgré la hausse de cette taxe, il y aura toujours une baisse des prix prévue à hauteur de 9 % en février 2025, soit environ 110 euros de moins en moyenne sur la facture annuelle, pour les 80 % de foyers sous tarifs réglementés".
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