Prêt immobilier : pourquoi la baisse du taux d'usure pourrait nuire aux emprunteurs

information fournie par Moneyvox •08/04/2021 à 09:09

Attention aux conséquences du niveau du taux d'usure sur un crédit immobilier ( Crédits : © fotomek - stock.adobe.com)

Le Journal officiel vient de publier les taux d'usure en vigueur pour le deuxième trimestre 2021. Des taux qui diminuent, quelle que soit la durée du financement. Bonne nouvelle pour les emprunteurs ? Pas si sûr…

Par MoneyVox,

Aussi appelé taux d'usure, le taux maximum légal applicable à un crédit peut avoir une sérieuse influence sur les projets des ménages. Pour le second trimestre 2021, la plupart des taux d'usure relatifs aux financements immobiliers sont en baisse. Pendant le même temps, les taux d'intérêt pour un prêt immo semblent repartir à la hausse. Une évolution qui fait craindre une diminution de la capacité d'emprunt des Français les plus modestes.

Qu'est-ce qu'un taux d'usure ?

Le taux d'usure est le taux d'intérêt plafond auquel une banque peut prêter de l'argent à ses clients. Ce taux concerne toutes les catégories de crédits. Prêts immobiliers ou crédits à la consommation : la loi ne tolère aucune exception. Son objectif initial est d'éviter aux emprunteurs de contracter un crédit à un taux bien plus élevé que ce qui se pratique sur le marché au même moment. Une ambition louable, mais qui peut avoir des effets pervers. C'est notamment ce que craignent certains professionnels du secteur pour le second trimestre 2021.

En effet, le taux d'usure est déterminé en fonction des taux d'intérêt pratiqués au cours des trois mois précédents par les établissements bancaires. La moyenne de ces données est augmentée d'un tiers afin d'obtenir le taux d'usure. Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, explique le problème : « Il y a un écart de 3 mois entre les taux moyens utilisés pour déterminer l'usure, et les conditions proposées par les banques et c'est cela qui pose problème. Ainsi le taux de l'usure des prêts immobiliers a encore baissé pour le 2e trimestre (...), alors que certaines banques augmentent actuellement leurs taux de 0,10 à 0,20 % en moyenne ».

Les emprunteurs ayant des revenus élevés, un taux d'endettement faible ou un apport conséquent ne seront pas lésés par la baisse du taux d'usure, mais pour les autres cela pourrait devenir un véritable problème. Les ménages ayant déjà des difficultés à emprunter ou des problèmes de santé pourraient bien se retrouver dans l'impossibilité de souscrire un crédit immobilier, d'autant plus que le taux d'usure ne concerne pas le taux d'intérêt nominal, mais le TAEG. Ce Taux Annuel Effectif Global inclut non seulement le taux nominal, mais également les frais annexes tels que les frais de dossier et les cotisations d'assurance emprunteur.

Quels sont les taux d'intérêt maximum pour le 2e trimestre 2021 ?

Les taux d'usure sont déterminés en fonction du type d'emprunt, prêt immobilier ou crédit à la consommation, et des caractéristiques du financement. Pour les crédits immobiliers classiques souscrits au cours du second trimestre 2021, le TAEG ne doit pas dépasser 2,52% sur une durée inférieure à 10 ans (2,56% au premier trimestre 2021), 2,52% entre 10 et 20 ans (au lieu de 2,57%) et 2,60% au-delà de 20 ans (au lieu de 2,67%). Seuls certains emprunts immobiliers spécifiques sont concernés par une hausse des taux d'usure, par exemple les prêts à taux variable, très peu utilisés en ce contexte de taux bas, avec 2,53% (au lieu de 2,52%) et les prêts relais avec 3,05% (au lieu de 2,97 %).

Prêt personnel, crédit auto, prêt travaux… les crédits à la consommation, eux aussi, sont concernés par le plafonnement légal du taux d'intérêt. Ici, c'est le montant du financement qui importe. Pour moins de 3 000 euros empruntés, le taux d'usure du second trimestre 2021 est de 21,07% (au lieu de 21,16%), de 3 000 à 6 000 euros il est de 9,91% (contre 9,97%) et au-delà de 6 000 euros, il est de 5,23% (le seul en augmentation avec un taux d'usure précédent de 5,07%).