«Les ventes qui se réalisent lors d'un salon ou d'une foire excluent un droit de rétractation» (Crédit photo: Dimitar DILKOFF / AFP)
Sur les stands de marques de voitures mondialement connues, des écriteaux stipulent noir sur blanc que « le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué sur le Mondial de l'Automobile » .
Au Mondial de l'Automobile , qui se tient à Porte de Versailles jusqu'à dimanche, les bolides flambant neufs en font rêver plus d'un. Mais gare à ne pas se laisser tenter trop rapidement, comme le conseille Rémy Josseaume , avocat spécialisé en droit routier : «Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, la raison doit toujours dépasser la passion.» Sur tous les stands de marques de voitures mondialement connues, des écriteaux stipulent noir sur blanc que «le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué sur le Mondial de l'Automobile» .
«Les ventes qui se réalisent lors d'un salon ou d'une foire excluent un droit de rétractation» , confirme Me Rémy Josseaume, qui cite le Code de la consommation. À condition que le professionnel mentionne «de manière claire, précise, lisible et non équivoque que le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation» . Ce dernier s'applique généralement sur les ventes réalisées à distance, qui ont un «caractère temporaire et éphémère» .
Seule possibilité pour que le client bénéficie de ce droit de rétractation : la contraction d'une «offre de crédit affectée et proposée par le professionnel» . Cette spécificité est inscrite dans l'article L224-62 qui mentionne que le délai de rétractation est de 14 jours pour l'acquéreur. «Une offre de crédit acceptée par une banque et non par le vendeur ne rentre pas dans ce dispositif» , souligne toutefois Me Rémy Josseaume.
