Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Pourquoi les frais de notaire pourraient nettement augmenter en 2025
information fournie par Boursorama avec Newsgene 15/11/2024 à 16:34

Les départements réclament une hausse des frais de notaire. (illustration) (Hans / Pixabay)

Les départements réclament une hausse des frais de notaire. (illustration) (Hans / Pixabay)

Les départements réclament une augmentation des frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières. Ils pourraient alors atteindre 9 % du prix de vente dans l'ancien, contre 7 à 8 % aujourd'hui. Cette mesure sera discutée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2025.

Les frais de notaires, ou « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), représentent entre 7 et 8 % du prix de vente dans l'ancien. Une grande partie de la somme collectée est versée à l'Etat et aux collectivités locales, rappelle SeLoger . Les départements perçoivent jusqu'à 4,5 % du total.

Mauvaise nouvelle pour les acheteurs, ces frais de notaires pourraient bientôt augmenter. En effet, les départements souhaitent que leur part soit relevée d'un point pour passer à 5,5 %. Cette mesure, présentée comme temporaire, sera discutée dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025. Si elle est adoptée, les frais de notaire atteindraient alors 8 à 9 % du montant de la transaction immobilière. Dans le cas d'un bien immobilier de 300 000 euros (hors frais d’agence), l'acheteur débourserait ainsi 3 000 euros de plus.

La baisse des transactions plombe les recettes des départements

Pourquoi les départements réclament-ils cette augmentation ? En grande partie à cause de la crise immobilière qui a fait chuter le nombre de transactions et donc les recettes liées aux frais de notaire. « Au premier trimestre 2024, en glissement trimestriel, le net recul du nombre annuel de transactions de logements anciens se poursuit (- 5,4 %, après - 6,7 % et - 7,1 %). Le volume de transactions (822 000) est inférieur de 23,2 % à celui observé un an plus tôt et descend à son plus bas niveau depuis plus de 7 ans » , détaille le Ministère du développement durable . Les prix de vente ont également baissé dans plusieurs villes.

En 2022, les frais récoltés par les notaires avaient rapporté près de 16,4 milliards d’euros aux départements. Cette année, ces derniers pourront compter sur environ 10,7 milliards d'euros. C'est un tiers de revenus en moins. D'où la solution d'augmenter la pression fiscale sur les transactions immobilières. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, n'a pour le moment pas écarté l'hypothèse d'une hausse des frais de notaire.

21 commentaires

  • 17 novembre 07:55

    Les départements doivent freiner leurs dépenses ! solution évidente !!!


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • (Qu'est ce qui se profile pour les autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs en matière de franchise en base de TVA en 2026 ? - Visuel Adobe Stock)
    information fournie par BoursoBank 16.05.2025 11:00 

    Le gouvernement a rendu sa décision concernant l'abaissement du seuil de TVA, qui est suspendu jusqu'à 2026. Ce sursis va soulager temporairement les millions d'entrepreneurs concernés par la mesure. Toutefois, que faut-il attendre à terme de cette mise en application ... Lire la suite

  • Certaines régions sont plus généreuses en termes d'aides sociales que d'autres. (illustration) (Moerschy / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 16.05.2025 16:21 

    Une récente étude montre un écart de près de 1 700 euros entre les régions en matière d'aides proposées aux particuliers. Dans certaines régions, le montant annuel moyen d'aides par bénéficiaire atteint ainsi 10 000 euros, tandis que dans d'autres, il est de moins ... Lire la suite

  • Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)
    information fournie par Mingzi 16.05.2025 15:05 

    Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite

  • Impôts : le « droit à l'erreur » menacé ?
    information fournie par Ecorama 16.05.2025 14:00 

    Une décision du Conseil d’Etat du 9 mai est venue troubler le panorama du droit à l’erreur dans le cadre de la déclaration des revenus. Alors que de nombreux contribuables s’interrogent sur la manière de bien remplir leur déclaration, en quoi cela vient-il impacter ... Lire la suite