Les départements réclament une hausse des frais de notaire. (illustration) (Hans / Pixabay)
Les frais de notaires, ou « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), représentent entre 7 et 8 % du prix de vente dans l'ancien. Une grande partie de la somme collectée est versée à l'Etat et aux collectivités locales, rappelle SeLoger . Les départements perçoivent jusqu'à 4,5 % du total.
Mauvaise nouvelle pour les acheteurs, ces frais de notaires pourraient bientôt augmenter. En effet, les départements souhaitent que leur part soit relevée d'un point pour passer à 5,5 %. Cette mesure, présentée comme temporaire, sera discutée dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025. Si elle est adoptée, les frais de notaire atteindraient alors 8 à 9 % du montant de la transaction immobilière. Dans le cas d'un bien immobilier de 300 000 euros (hors frais d’agence), l'acheteur débourserait ainsi 3 000 euros de plus.
La baisse des transactions plombe les recettes des départements
Pourquoi les départements réclament-ils cette augmentation ? En grande partie à cause de la crise immobilière qui a fait chuter le nombre de transactions et donc les recettes liées aux frais de notaire. « Au premier trimestre 2024, en glissement trimestriel, le net recul du nombre annuel de transactions de logements anciens se poursuit (- 5,4 %, après - 6,7 % et - 7,1 %). Le volume de transactions (822 000) est inférieur de 23,2 % à celui observé un an plus tôt et descend à son plus bas niveau depuis plus de 7 ans » , détaille le Ministère du développement durable . Les prix de vente ont également baissé dans plusieurs villes.
En 2022, les frais récoltés par les notaires avaient rapporté près de 16,4 milliards d’euros aux départements. Cette année, ces derniers pourront compter sur environ 10,7 milliards d'euros. C'est un tiers de revenus en moins. D'où la solution d'augmenter la pression fiscale sur les transactions immobilières. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, n'a pour le moment pas écarté l'hypothèse d'une hausse des frais de notaire.
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