Pourquoi est-il judicieux d’ouvrir un PER à votre enfant mineur?

information fournie par Le Particulier •23/05/2023 à 09:00

Le plan d’épargne retraite ouvert au nom de votre enfant mineur vous permet de l’aider à préparer son avenir. ( crédit photo : GettyImages )

Il est toujours temps de commencer à préparer votre retraite… ou celle de vos enfants. Peut-être avez-vous souscrit un Livret A ou un contrat d'assurance-vie à leur nom. Savez-vous qu'il est possible de leur ouvrir un plan d'épargne retraite individuel (PERin), en complément ? Ce placement surprenant présente plusieurs atouts, pour vous comme pour votre enfant, même mineur.

Sommaire:

• Plan d'épargne retraite: un placement inattendu pour les mineurs
• Ouvrir un PER à votre enfant peut l'aider à financer l'achat de sa résidence principale
• Vos versements sur le PER de votre enfant mineur sont déductibles de votre assiette imposable
• La fiscalité de sortie du PER est-elle avantageuse?
• Pourquoi choisir le PER pour votre enfant plutôt que le PEL ou l'assurance-vie?
• PER pour votre enfant mineur: que devez-vous surveiller?

Plan d'épargne retraite: un placement inattendu pour les mineurs

Le PER est principalement destiné à la constitution d'un capital en vue de la retraite. Toutefois, il s'agit aussi d'un placement fiscalement attractif. Il est accessible à tous, y compris aux enfants mineurs.

À première vue, l'idée d'ouvrir un PER à un mineur peut paraître surprenante. Pourtant, cette stratégie présente un double avantage pour les parents. Elle leur permet:

• de bénéficier d'un avantage fiscal,
• d'aider leur enfant à accumuler une épargne. Le PER est rassurant pour les parents puisque les sommes versées sont bloquées. Elles sont disponibles uniquement dans des cas particuliers, dont la retraite.

Ouvrir un PERinà un mineur nécessite la présence des représentants légaux (les deux parents ou le tuteur). Le contrat est souscrit au nom de votre enfant. Vous effectuez des versements, dont le montant et la fréquence sont entièrement libres.

Ouvrir un PER à votre enfant peut l'aider à financer l'achat de sa résidence principale

La loi autorise quelques cas de sortie anticipée du PER:

• Plusieurs concernent les accidents de la vie, par exemple: décès du conjoint, invalidité, fin de droits à l'assurance chômage, surendettement.
• L'achat de sa résidence principale. Ainsi, l'épargne placée sur le PER de votre enfant au fil des années peut servir à lui constituer un apport personnel en vue d'une première acquisition immobilière.

Une fois majeur, votre enfant est en charge de la gestion de son PERin. Il peut conserver le plan jusqu'à sa retraite s'il le souhaite. L'encadrement des conditions de déblocage est source de tranquillité pour vous. En effet, les fonds sont forcément utiles au financement d'un projet structurant.

Vos versements sur le PER de votre enfant mineur sont déductibles de votre assiette imposable

Vos versements sur le PER de votre enfant sont déductibles des revenus imposables de votre foyer fisca l. De plus, ces déductions sont indépendantes de votre propre plafond de versements déductibles. En effet, votre enfant bénéficie de son propre plafond, y compris si vous l'utilisez pour lui. Ce plafond est de 10% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 4.399 euros en 2023, pour la déclaration d'impôt 2024.

Par conséquent, le plafond de déductibilité de votre foyer fiscal se trouve augmenté du plafond personnel de votre enfant. En outre, il est possible de reporter ses plafonds non utilisés des trois années précédentes sur votre déclaration. Vous pouvez souscrire un PER pour chacun de vos enfants et cumuler les plafonds. Vous bénéficiez d'une économie d'impôt sur le revenu, proportionnelle à votre tranche marginale d'imposition.

La fiscalité de sortie du PER est-elle avantageuse?

Lorsque votre enfant décide d'acquérir sa résidence principale, les capitaux débloqués sont fiscalisés. L'épargne retirée est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises à:

• la Flat Tax (30%) ou
• au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%).

L'option la plus avantageuse pour le contribuable (votre enfant) est retenue.

On peut supposer que le nouveau propriétaire est au début de sa vie active. Il est donc soumis à une tranche marginale d'imposition (TMI) relativement faible. Elle est possiblement inférieure à la vôtre au moment des versements. En conséquence, vous déduisez vos versements volontaires sur la base d'une tranche d'imposition élevée, et la fiscalité appliquée à la sortie est basée sur une tranche d'imposition faible (celle de votre enfant). L'opération présente un avantage pour le patrimoine familial.

Pourquoi choisir le PER pour votre enfant plutôt que le PEL ou l'assurance-vie?

Certains parents font le choix du PEL (plan d'épargne logement) pour leur enfant. Toutefois, le PER constitue une alternative intéressante. En effet, le plan d'épargne retraite permet aussi un investissement immobilier. De plus, les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2016 rapportent un rendement faible: 1%.

À l'inverse, les PER proposent une gamme de supports d'investissement large et permettent des rendements potentiels plus conséquents. En plus du fonds en euros, vous pourrez investir dans des supports en unités de compte. Parmi elles, se trouvent:

• des actions ,
• de l'immobilier: SCPI, OPCI…
• des fonds d'investissement…

En outre, vous pouvez alimenter le PER autant que vous le souhaitez, contrairement au PEL (plafonné à 61.200 euros).

En tant que parent, vous avez peut-être envisagé de souscrire un contrat d'assurance-vie à votre enfant. Toutefois, le capital d'un tel contrat est disponible à tout moment. Aucune justification n'est requise. Votre enfant peut débloquer la somme épargnée dès sa majorité. Il peut la dépenser pour des futilités. À l'inverse, les conditions de sortie restrictives du PER vous apportent la certitude d'une épargne bien dépensée.

Enfin, avec le PEL ou le contrat d'assurance-vie, vous ne profitez d'aucun avantage fiscal. Le PER constitue donc un outil pertinent à plusieurs titres pour aider vos enfants.

PER pour votre enfant mineur: que devez-vous surveiller?

• Les conditions liées au placement

Le PER suit votre enfant durant de nombreuses années, potentiellement jusqu'à sa retraite. Vos choix au moment de la souscription du contrat ont des conséquences à très long terme. Des caractéristiques du produit souscrit sont à surveiller:

• frais,
• souplesse de la gestion,
• qualité des investissements…

Le but est de faire fructifier au mieux le capital. Il est possible de transférer un PER d'un établissement à un autre.

• Votre capacité à alimenter le PER

L'ouverture d'un PER à votre enfant mineur doit être réalisée avec précaution, sous peine que l'opération ne soit perçue comme une donation déguisée. Le placement doit avoir pour but de constituer une épargne pour votre enfant et de l'aider. Il s'agit d'un soutien pour l'avenir. L'attractivité fiscale du placement ne doit pas être le moteur de votre action. Ainsi, la notion de présent d'usage doit être respectée: les sommes versées doivent être proportionnelles à vos ressources et à votre patrimoine.