PER : l’épargne investie en actifs immobiliers est-elle taxable à l’IFI ?

information fournie par Mingzi •17/04/2024 à 08:24

Depuis son lancement en 2020, le succès du PER (plan épargne retraite) ne se dément pas (Crédit photo : 123RF)

Durant la phase d'épargne, les sommes placées en SCPI sur un PER assurance ne sont en principe pas taxables à l'IFI. Cependant, la situation peut changer au moment du départ à la retraite ou dans certains cas de déblocage anticipé.

Depuis son lancement en 2020, le succès du PER (plan épargne retraite) ne se dément pas. Ce produit, qui vise à encourager les Français à épargner pour leur retraite, permet de bénéficier d'un avantage fiscal en contrepartie du blocage de l'épargne jusqu'à la retraite. Les investissements immobiliers pierre-papier, comme les parts de SCPI (société civiles de placement immobilier) ou d'OPCI (organisme de placement collectif immobilier), sont souvent proposés au sein des PER pour diversifier le portefeuille des épargnants. Il s'agit de supports qui peuvent être composés de différentes classes d'actifs en immobilier physique, tels que des immeubles commerciaux, des bureaux, des résidences.

Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros sont soumis à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Les OPCI et les SCPI entrent en principe dans le champ du patrimoine immobilier taxable à l'IFI. Il existe toutefois une exception à cette règle. En effet, les supports immobiliers détenus sur certains contrats d'assurance-vie non rachetables échappent à cette taxation.

Durant la phase d'épargne, les sommes investies en actifs immobiliers ne sont en principe pas taxables à l'IFI

Qu'en est-il pour les PER ? Pour rappel il existe deux types de PER : le PER bancaire, qui fonctionne comme un compte titres, et le PER assurance proposé par les compagnies d'assurance vie.

Durant la phase d'épargne, les sommes placées sur le PER assurance sont bloquées et sont donc non rachetables. À ce titre, les sommes investies en actifs immobiliers ne sont en principe pas taxables à l'IFI. Cependant, la situation peut changer au moment du départ à la retraite ou dans certaines circonstances de déblocage anticipé du PER.

Le départ à la retraite

En effet, à l'âge légal de départ à la retraite, l'épargne du PER assurance devient rachetable. Les supports immobiliers redeviennent alors taxables à l'IFI, et ce, même si l'épargnant n'a pas encore retiré son épargne. Cette situation peut entraîner des surprises désagréables pour les contribuables, notamment ceux qui deviennent imposable à l'IFI à cause de cette règle. Il est donc impératif de se rapprocher d'un conseiller afin d'anticiper au mieux ce risque et procéder à des arbitrages progressifs à l'approche de l'âge de la retraite.

Les cas de déblocage anticipé

De la même façon, la seule survenance d'un événement correspondant à un des cas de déblocage anticipé du PER, tels que l'acquisition de la résidence principale ou encore l'invalidité, pourrait entraîner un changement de statut du PER, le rendant alors rachetable et donc soumis à l'IFI, et ce même si l'épargnant ne débloque pas son épargne pour ce motif !

Bien que les PER assurances offrent des avantages indéniables en matière d'épargne retraite, il convient de rester vigilant face aux subtilités fiscales de ce produit qui peuvent entraîner de mauvaises surprises lors du départ à la retraite ou dans les cas de déblocage anticipé.