Pensions de réversion : d’importants changements se préparent

information fournie par Le Particulier •15/07/2019 à 10:20

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Peut-être faites vous partie des 4,4 millions de veufs et veuves bénéficiant d'une pension de réversion. Ou alors vous comptez sur ce dispositif pour conserver un certain niveau de vie à la retraite. Dans un cas comme dans l'autre, vous vous inquiétez du projet de réforme du gouvernement. Au-delà des rumeurs de suppression de la réversion, voici les pistes de changement réellement étudiées.

Le dispositif des pensions de réversion va inévitablement être réformé

Alors que le gouvernement souhaite présenter une réforme des retraites en 2019, le cas des pensions de réversion est au cœur du débat. En effet, le coût du mécanisme de la réversion est estimé à 36 milliards €, soit 12 % de l'ensemble des pensions de retraites. Compte tenu du besoin impérieux de l'Etat de réduire ce type de dépenses, la réversion apparaît comme une source potentielle de substantielles économies.

D'autant que, selon un récent rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques), «le principe la réversion a été créé dans les pays développés à une époque où seul l'homme assurait les revenus du ménage». Les femmes étant de plus en plus nombreuses à travailler, la pension de réversion peut sembler de moins en moins justifiée. Une forme d'inégalité entre les couples et les célibataires est également pointée du doigt.

La réforme ne devrait pas concerner les pensions déjà activées

Face aux nombreuses rumeurs et aux critiques de l'opposition, le Président de la République était monté au créneau en juillet dernier. «Faire croire que nous voudrions supprimer les pensions de réversion est une rumeur malsaine, visant à faire peur», avait-il déclaré. Avant d'ajouter: «Rien ne changera pour les retraités d'aujourd'hui».

Cette déclaration écarte donc le principe d'une réforme rétroactive. Dans le même temps, elle confirme l'idée d'un changement majeur pour les futurs retraités, veufs ou veuves…

Deux pistes sérieuses pour réduire le coût et maintenir une solidarité entre époux

Depuis cette intervention d'Emmanuel Macron, les travaux dirigés par le Haut-Commissaire chargé de la réforme, Jean-Paul Delevoye, ont avancé. Si l'objectif du gouvernement est de réduire le coût de la réversion, le principe d'une solidarité entre conjoints semble devoir être maintenu.

Dans ce cadre, une première piste de réforme vise à créer un contrat conjugual. Celui-ci permettrait de céder un certain nombre de points de retraite à son conjoint pour augmenter le montant de sa pension. Ce mécanisme vise une forme de rééquilibrage des pensions au sein des couples.

L'introduction d'un système de «splitting» (partage), déjà appliqué dans d'autres pays, est également évoquée. Il vise à faire une moyenne entre les revenus des deux conjoints. Ainsi, si le premier gagne 4.000 € et le second 1.000 €, le total des ressources du couple (5.000 €) servirait de référence. Un revenu minimum équivalent à 50 % de ce montant, soit 2.500 €, serait par exemple assuré. En cas de décès du premier conjoint, le second bénéficierait d'un complément de 1.500 € lui permettant d'avoir des revenus totaux de 2.500 € par mois. A l'inverse, en cas de décès du second conjoint, le premier ne recevrait rien, son revenu (4.000 €) étant déjà supérieur. Tout remariage ferait perdre ce droit à réversion.

Les actuels bénéficiaires de pensions de réversion ne devraient pas être impactés par la réforme. Pour les futurs veufs et veuves, le système va en revanche évoluer.