Octroi de crédits : ce qui va changer

information fournie par Boursorama avec LabSense •09/01/2024 à 10:00

Octroi de crédits : ce qui va changer / iStock.com - Chainarong Prasertthai

Des mesures pondérées

Deux jours avant la dernière réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui a eu lieu le 4 décembre dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire plaidait encore pour un assouplissement significatif des conditions d’octroi de prêts immobiliers. Rappelons que les règles en matière d’octroi sont révisées chaque trimestre par le HCSF. L’instance, présidée par le ministre de l’Économie, statue notamment sur la durée des prêts, ainsi que le taux d’endettement. Si Bruno Le Maire envisageait un éventail de mesures visant à élargir l’accès au crédit des ménages français, les mesures annoncées s’avèrent moindres et décevantes pour les professionnels du crédit.

Pas de révision du taux d’endettement

Le taux d’endettement maximal (c’est-à-dire la part des revenus consacrée au remboursement des dettes) ne sera pas relevé. Il est actuellement fixé à 35 % des revenus. Cependant, les établissements financiers pourront désormais exclure le prêt relais du calcul du taux d’endettement, tant que ce dernier reste inférieur à 80 % du prix du bien immobilier en vente.

Une autre chance pour les dossiers refusés

Autre mesure annoncée, les dossiers de crédits refusés pourront désormais bénéficier d’une seconde chance. Un dispositif de réexamen permettra aux emprunteurs dont le dossier a été refusé par un établissement financier de faire appel à une tierce personne issue de la même banque afin de se voir expliquer les raisons du refus ou de lancer une procédure de réexamen du dossier en interne. Les établissements bancaires seront, selon toutes probabilités, tenus de répondre aux sollicitations des candidats au crédit dans un délai maximal qui sera fixé par le HCSF.

Un prêt sur 27 ans pour des rénovations

Les emprunteurs qui effectuent des travaux de rénovation pourront désormais, dans certains cas, bénéficier d’un crédit allongé à 27 ans – contre 25 ans auparavant. Les travaux de rénovation devront représenter plus de 10 % du coût total de l’acquisition immobilière, contre 25 % jusqu’alors.

Des mesures insuffisantes

Les professionnels du secteur déplorent la complexité de ces nouvelles mesures, peu adaptées selon eux à la réalité opérationnelle dans des réseaux bancaires décentralisés. Interrogé par le Figaro, Maël Bernier, porte-parole de Meilleur Taux, précise que, selon lui, la « seule mesure efficace » aurait été de « geler les mesures HCSF ». Concluant qu’ « il est hypocrite de dire que les banques ne veulent pas prêter alors qu’elles ont baissé la distribution de crédits à cause des normes HCSF. »