En nantissant votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez économiser les frais d’une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier.
Sommaire:
- Le nantissement est une garantie fondée sur les biens incorporels
- Le nantissement est un acte authentique ou de seing privé
- Un placement financier risqué implique une garantie plus importante
- Le placement nanti peut encore être géré par l’emprunteur
- Le nantissement de contrat est une alternative à l’assurance emprunteur
Le nantissement est une garantie fondée sur les biens incorporels
Pour obtenir un crédit immobilier auprès d’un organisme prêteur, vous devez lui apporter des garanties, ou sûretés, sur vos capacités de remboursement. Cette garantie peut porter sur:
- Des biens corporels. C’est alors une hypothèque. L’emprunteur engage un bien immobilier. En cas d’incapacité à rembourser le prêt, son bien est saisi puis vendu. On parle de «sûreté réelle».
- Des personnes. C’est alors un «cautionnement». En cas de défaillance de l’emprunteur, une personne physique ou morale (un établissement de crédit, par exemple) s’acquitte de la dette. On parle de «sûreté personnelle».
Le nantissement est une forme de sûreté réelle. La garantie porte sur un bien incorporel, comme:
- Un produit financier: contrat d’assurance-vie, compte d’épargne, compte-titres, PEA , parts de FCP ou SICAV…,
- Un fonds de commerce,
- Des parts de société.
Le nantissement est un acte authentique ou de seing privé
L’accord de nantissement peut se concrétiser de deux manières:
- Sous la forme d’un contrat conclu entre le créancier et l’emprunteur. L’établissement gérant le placement à nantir est notifié. En cas de défaut de remboursement, l’organisme prêteur doit s’adresser au juge pour faire reconnaître ses droits.
- Sous la forme d’un acte authentique signé en présence d’un notaire. Le document a un caractère exécutoire. Si la banque constate une défaillance, elle peut mettre directement en œuvre son droit sur le bien nanti.
L’acte est rédigé en 3 exemplaires: un pour l’emprunteur, un pour la banque et un pour le service d’enregistrement.
À noter
À la fin du prêt, vous devrez demander la mainlevée du nantissement auprès de votre banque. Un délai de deux à trois mois est nécessaire. Certains établissements facturent des frais.
Un placement financier risqué implique une garantie plus importante
Le bien nanti est placé en garantie auprès du créancier pendant toute la durée du prêt. La quotité de couverture désigne le pourcentage de la somme empruntée couverte par le nantissement. Elle varie en fonction des caractéristiques et de la valeur du bien nanti. Plus le placement est risqué, plus la garantie demandée est importante. Elle doit pouvoir anticiper d’éventuelles pertes financières. Elle peut dépasser 100% quand il s’agit de titres vifs, ou d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte, par exemple. Le contrat de nantissement peut prévoir un complément de garantie (hypothèque, cautionnement) ou le nantissement de nouveaux titres si la valeur du placement nanti baisse (en cas de recul des marchés financiers, par exemple).
Le placement nanti peut encore être géré par l’emprunteur
L’emprunteur reste propriétaire du compte ou du placement nanti, mais il ne peut plus en disposer comme il le souhaite pendant la durée du remboursement. Il doit demander l’accord de la banque pour chaque opération (achat, vente, arbitrage). Le nantissement peut être total (c’est-à-dire porter sur l’intégralité d’un placement) ou partiel. Quand il est partiel, seule la somme garantissant la créance est nantie. Le débiteur peut disposer du capital restant. Les dividendes ou coupons perçus sur le titre tombent dans le nantissement, mais les éventuels avantages fiscaux relatifs au produit sont applicables. Le contrat peut prévoir une libération progressive des fonds de la poche nantie au fur et à mesure du remboursement. Cela permet à l’emprunteur de reprendre la main sur la gestion du placement.
Le nantissement de contrat est une alternative à l’assurance emprunteur
Dans le cadre d’un achat immobilier, le nantissement permet d’éviter de souscrire une assurance emprunteur. C’est une solution avantageuse pour les profils jugés risqués par les banques, car le coût de leur assurance est élevé. Il s’agit notamment des seniors ou des personnes ayant des problèmes de santé. Le nantissement est adapté dans le cadre d’un crédit patrimonial, c’est-à-dire un crédit permettant de mobiliser son patrimoine pour dégager des liquidités. Cette garantie est également intéressante si vous souhaitez profiter de l’effet de levier d’un prêt bancaire sans puiser dans votre épargne et ainsi continuer à faire fructifier votre capital.
Quel est le coût du nantissement?
Les frais de nantissement varient en fonction des établissements bancaires. Ils sont généralement inférieurs à 500 euros. Si vous faites rédiger un acte authentique, vous devrez régler les honoraires du notaire (autour de 500 euros) et l’enregistrement de l’acte (environ 150 euros).
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