Nouveau report de l'audit énergétique

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/09/2022 à 06:30

Les diagnostiqueurs ont obtenu en août un nouveau report de l’audit énergétique. Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, puis reporté au 1er septembre, le dispositif devrait finalement entrer en vigueur au 1er avril 2023.

Nouveau report de l'audit énergétique -iStock-ivansmuk

Un manque de professionnels qualifiés

Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a confirmé début août le report de l’audit obligatoire au moment de la vente de biens immobiliers classés F ou G. Il s’agit du second report de cette mesure dont l’un des objectifs est de lutter contre les « passoires thermiques » et qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Ces deux reports successifs interviennent notamment dans un contexte de manque de professionnels qualifiés pour réaliser les diagnostics énergétiques nécessaires.

Un outil incomplet

Olivier Klein a également indiqué qu’en cédant à la demande des professionnels du secteur, le gouvernement souhaitait installer le dispositif « dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité ». La trame du diagnostic, qui sera transmise aux vendeurs immobiliers, n’est par ailleurs pas encore finalisée. Le traitement des données ne peut donc pas être automatisé. Les diagnostiqueurs ne disposent donc pas de toutes les informations nécessaires à la production d’un audit énergétique.

Établir une cohérence avec le nouveau DPE

Le gouvernement et les diagnostiqueurs s’entendent pour se laisser le temps de finaliser l’outil, afin d’établir une cohérence entre l’audit et le nouveau diagnostic de performance énergétique, mis en place avec plusieurs mois de retard, en novembre dernier. L’audit, qui devrait coûter entre 600 et 800 euros aux vendeurs, devrait s’étendre aux biens immobiliers classés E dès 2025 et aux logements classés D à partir de 2034. Il fournira aux vendeurs, ainsi qu’aux acheteurs, un plan de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement, assorti du coût d’une rénovation énergétique globale. L’estimation du coût des travaux permettra à l'acheteur de connaître l’éventuelle remise de prix qu’il pourra obtenir de la part du vendeur. Le DPE, qui fournit les renseignements relatifs à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre d’un logement, et qui est désormais obligatoire pour la mise en vente, est à la charge du vendeur.

7,2 millions de passoires thermiques

Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), il y aurait actuellement près de 7,2 millions de logements considérés comme des passoires thermiques en France. 5,2 millions d’entre eux sont des résidences principales, et près de 1,6 million de ces logements énergivores se trouvent dans le parc locatif privé. Enfin, 140.000 de ces habitations dépassent le seuil de 450 kWh / m2 et par an. La location de ces logements pourrait être interdite dès le 1er janvier 2023.