Niches fiscales : pouvez-vous en profiter ?

information fournie par Café de la Bourse •10/11/2023 à 14:06

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Les niches fiscales coûtent cher, très cher à l'État : leur coût financier était évalué en juillet dernier par la Cour des comptes à 94,2 milliards d'euros en 2022, un montant finalement revu à la baisse dans un document budgétaire annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qui stipule que le montant des dépenses fiscales s'est finalement élevé à 85,6 milliards d'euros pour 2022.

Mais cela reste trop et le gouvernement cette année cherche à faire un peu de ménages dans ces niches fiscales. Il en existe actuellement 465 et le PLF 2024 devrait en éliminer 21, jugées inefficientes et/ou obsolètes. On notera notamment la fin de 7 dispositifs temporaires mis en place dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et 12 niches liées à des dispositifs à destination des particuliers en faveur du logement qui n'ont pas été renouvelés au terme de leur échéance comme les dispositifs Perissol, Besson neuf, Borloo neuf, Demessine, Censi-Bouvard, ou encore Scellier.

Il reste malgré tout plusieurs centaines de moyens tout à fait légaux permettant au contribuable de réduire ses impôts. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les niches fiscales, leurs caractéristiques, les différents dispositifs, le public auquel elles s'adressent, leurs atouts et limites

Niche fiscale : qu'est-ce que c'est ?

Une niche fiscale est un dispositif qui permet de réduire son impôt en toute légalité.

Il existe deux types de niches fiscales : les niches fiscales actives et les niches fiscales passives.

• Les niches fiscales actives : la réduction d'impôt est liée à un investissement ou une dépense du contribuable et correspond à un pourcentage du montant investi/dépensé. On peut par exemple citer un investissement dans l'immobilier en loi Pinel ou des dépenses liées à la rénovation énergétique de son logement avec le dispositif MaPrimeRénov'.

• Les niches fiscales passives : la réduction d'impôt est acquise sans démarche particulière. C'est par exemple le cas de l'exonération d'impôt sur le livret A ou le LDDS ou le LEP ou encore la TVA réduite sur les ventes à consommer sur place.

Niche fiscale : à quoi ça sert ?

Une niche fiscale est créée pour soutenir un secteur comme dans le cas de la TVA réduite sur les ventes à consommer sur place qui favorise le secteur de la restauration, ou bien inciter à une pratique vertueuse comme le soutien à la rénovation énergétique des logements, ou encore pour soutenir l'investissement immobilier locatif avec le dispositif Denormandie par exemple, ou bien le développement des départements et territoires d'Outre-mer avec le Girardin, ou encore éviter le travail au noir et favoriser l'emploi d'une catégorie de personnes avec le crédit d'impôt réservé aux particuliers employeurs.

Une niche fiscale naît toujours de la volonté du législateur de favoriser un secteur ou un comportement.

Niches fiscales : qui peut en bénéficier ?

Les niches fiscales s'adressent aux entreprises et aux particuliers. Retenez tout de même que les niches fiscales les plus coûteuses sont celles accordées aux entreprises, avec en tête le crédit impôt recherche. Le PLF 2024 prévoit d'ailleurs aussi la création d'un crédit d'impôt « investissement industries vertes » qui doit permettre aux industriels de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement, une initiative portée par la volonté de décarboner l'industrie et d'encourager la compétitivité verte.

Les particuliers aussi bien sûr peuvent bénéficier de niches fiscales. Elles sont le plus souvent liées au soutien à l'immobilier locatif (Malraux, Denormandie, SCPI déficit foncier, etc.), mais aussi à la famille (quotient familial, emploi à domicile, garde d'enfant, etc.) ainsi qu'à l'investissement dans des secteurs spécifiques (les petites entreprises avec l'IR PME, les FIP et FCPI, le cinéma avec les SOFICA, etc.).

Niches fiscales : réduction d'impôt ou crédit d'impôt ?

Certaines fiscales permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. C'est généralement le cas de toutes les niches fiscales liées à un investissement financier. Attention, cela veut dire que si vous ne payez pas d'impôt, vous ne pourrez pas en bénéficier. Et si vous payez moins d'impôt que le montant de la réduction à laquelle votre niche fiscale vous donne droit, la différence est perdue. Il n'y a pas de remboursement.

Mais il existe aussi des niches fiscales octroyant un crédit d'impôt. Là encore, les sommes dues sont déduites de l'impôt, mais si les sommes dues par le fisc sont supérieures à celles que vous devez régler à l'administration fiscale, alors celle-ci vous reverse la différence. Ainsi, même les contribuables non imposés peuvent bénéficier de ce type de niche fiscale.

Quel est le plafond des niches fiscales ?

Les niches fiscales sont plafonnées. Cela signifie que le montant des avantages fiscaux ne peut pas excéder un certain montant par année pour chaque foyer. À noter : le quotient familial n'entre absolument pas en compte dans ce plafond global des niches fiscales.

Ce plafond a pu évoluer ces dernières décennies. Aujourd'hui, il est fixé à 10 000 euros. Ce plafond de 10 000 euros concerne l'immense majorité des niches fiscales. Il existe toutefois un plafond porté à 18 000 euros pour certaines niches fiscales, notamment celles liées à une réduction d'impôt due à un investissement dans les Outre-mer et les SOFICA.