Lutter contre la fraude sociale

Boursorama avec LabSense20/04/2021 à 08:30

Nathalie Goulet (UDI) et plusieurs sénateurs centristes ont présenté une proposition de loi pour accélérer la lutte contre la fraude sociale, un phénomène difficile à évaluer.

Lutter contre la fraude sociale - iStock-NicolasMcComber

Le coût de la fraude sociale

En 2019, Nathalie Goulet et Carole Grandjean (députée LREM) ont rédigé un rapport sur la fraude sociale en France. Et, en septembre 2020, la Cour des Comptes a à son tour publié un rapport sur le sujet. En 2019, le montant de la fraude sociale s’élevait à un milliard d’euros soit deux fois plus que trois ans auparavant. Cependant, ce chiffre élevé pourrait l’être encore plus et atteindre 14 voire 50 milliards d’euros. Le phénomène est difficile à quantifier mais une chose est certaine, il est en hausse.

Lutter contre la fraude sociale

Beaucoup pensent que les plus modestes ou les immigrés sont majoritairement responsables de la hausse de la fraude sociale. Face à ces préjugés qui ont la vie dure, Nathalie Goulet précise : « il faut bien que les Français comprennent que la fraude sociale n’est pas une fraude de pauvres, il ne s’agit pas non plus de stigmatiser les étrangers. C’est une fraude en réseaux, aussi importante à traiter que la fraude fiscale ». Début février, Olivier Dussopt (ministre en charge des Comptes publics) a proposé une trentaine de mesures contre la fraude sociale (renforcement des contrôles des professionnels de santé, développement de la e-carte vitale…). Nathalie Goulet défend elle aussi diverses mesures.

Les mesures défendues par Nathalie Goulet

Nathalie Goulet a réfléchi à différentes mesures afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale. Elle voudrait notamment obliger les assurés à se faire rembourser leurs dépenses de santé sur un compte bancaire hébergé dans l’espace européen. Elle voudrait aussi que le domicile fiscal serve de référence aux organismes sociaux afin de lutter contre la fraude domiciliaire. « Comme les données des caisses des organismes sociaux ne sont pas connectées, vous pouvez être célibataire dans le nord, en concubinage dans le sud… » explique-t-elle ainsi. Nathalie Goulet veut également imposer aux ressortissants étrangers faisant la demande d’attribution d’un numéro de Sécurité sociale de fournir des documents d’identité de bonne qualité. « La fraude documentaire reste un souci majeur posé à l’administration. » La femme politique voudrait aussi qu’une habilitation soit délivrée aux agents des organismes sociaux afin qu’ils enquêtent (sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction). Cependant, les organismes ne semblent pas séduits par cette idée, une réaction évidente selon Nathalie Goulet « puisque cela pointe leurs carences ». Et la suite ? Dans Le Figaro, l’Ifrap (La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) a donné une note de 7/10 à la proposition de loi de Nathalie Goulet, déjà adoptée en première lecture par le Sénat. Ensuite, ce sera au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer. Si elle est adoptée, elle sera promulguée. En France, plus de 100 aides existent tandis qu’on compte plus de 300 guichets/caisses. Pour certains, simplifier l’administration française devrait être la première mesure à envisager.

6 commentaires

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20 avril 10:21

On devrait être très attentifs avec les étrangers puisque leurs administrations (pour les pays en voie de développement) ne sont pas sûres.D'ailleurs, il devrait y avoir un délai de carence d'un an au moins avant tout premier versement. Faut payer avant de recevoir normalement, comme toute assurance.