Ludivine et Fabien vont divorcer. Ils doivent gérer leur prêt immobilier commun. Découvrez quelles solutions ils peuvent mettre en place pour minimiser leurs pertes financières.
Sommaire:
- Ludivine et Fabien ont contracté un prêt ensemble pour acheter un logement
- Les anciens mariés restent toujours co-emprunteurs
Ludivine et Fabien ont contracté un prêt ensemble pour acheter un logement
Ludivine et Fabien sont un jeune couple trentenaire avec deux enfants. Ils se sont connus très jeunes et se sont mariés en 2018. La même année, ils ont décidé d’ acheter une maison dans la banlieue lyonnaise afin d’y fonder leur famille. Ludivine est infirmière à domicile. Fabien est recruteur. Tous les deux ont des revenus stables. Cela représente une sécurité financière pour se lancer dans la grande aventure de l’acquisition immobilière. De plus, le couple disposait d’un apport de 25.000 euros. Ludivine a pu contribuer à l’achat avec un apport personnel de 10.000 euros et Fabien a mis 15.000 euros. Ils ont jeté leur dévolu sur une maison avec jardin d’une valeur de 210.000 euros, après une courte négociation. Ensemble, Ludivine et Fabien ont contracté un prêt pour pouvoir faire une offre à ce prix. La banque leur prête 185.000 euros à un taux de 1,70% sur 25 ans.
Aujourd’hui, 6 ans après leur mariage et l’achat de leur logement, les deux époux choisissent d’un commun accord de se séparer. Désormais, leur principale préoccupation est de minimiser les pertes financières liées à cette séparation, notamment concernant l’avenir de leur prêt immobilier.
Les anciens mariés restent toujours co-emprunteurs
Conformément à l’article 214 du Code civil, les époux doivent contribuer à proportion de leurs facultés respectives aux charges du ménage. Ceci est le cas pour les prêts immobiliers contractés ensemble. Le principe de solidarité perdure même en cas de divorce. Tant qu’il n’a pas été totalement remboursé, Ludivine et Fabien doivent assumer ensemble le remboursement du prêt.
Cependant, aucun des deux ex-époux ne souhaite continuer à rembourser le prêt avec l’autre. En effet, ce maintien en indivision nécessite une entente claire et une coopération continue pendant plusieurs années. Or, les conflits liés à l’argent sont en partie à l’origine de leur souhait de se séparer. Ludivine et Fabien décident donc de prendre rendez-vous avec leur notaire pour avoir une vision claire des autres possibilités s’offrant à eux. Deux propositions émergent:
- Vendre leur maison: la solution pour rembourser le prêt commun de manière anticipée
Le notaire de Ludivine et Fabien leur conseille d’opter pour la solution la plus simple, à savoir vendre leur maison le plus rapidement possible. Dans ce cas de figure, ils liquident leur principal actif et récupèrent un capital. Celui-ci sert à rembourser le prêt en avance et en une seule fois. Avec cette solution, les ex-époux se séparent définitivement des obligations financières liées à leur prêt commun.
Fabien accepte de quitter le domicile familial et laisse Ludivine dans le logement le temps de la vente.
En attendant, chacun doit continuer à payer une partie du prêt. Après deux visites infructueuses, un acheteur propose au couple d’acquérir la maison pour 231.000 euros. Cela représente un taux d’appréciation du bien immobilier de 2% par an, entre 2018 et 2024. Fabien et Ludivine acceptent l’offre de l’acheteur.
Ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ainsi, le bien appartient à moitié à chacun, même si Fabien a apporté plus d’argent pour financer l’opération. Lors de la revente, chacun perçoit la moitié du capital. Si Ludivine et Fabien vendent la maison avant la prononciation de leur divorce, ils évitent de régler le droit de partage: une taxe de 1,1% à régler après le partage des biens communs, lors d’un divorce.
Bon à savoir
Quand des époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, le produit de la vente de leur maison est partagé à hauteur du financement du logement de chacun, selon les règles de l’indivision.
- Ludivine contracte un nouveau prêt pour racheter la part de Fabien et conserver la maison
Les futurs ex-mariés peuvent aussi souhaiter garantir à leurs enfants une continuité dans leur cadre de vie. Dans ce cas, Ludivine conserve la maison et Fabien déménage. Ludivine rachète la part de la maison appartenant à Fabien. Elle reste seule à assumer le remboursement du crédit. C’est possible, car avec ses revenus financiers, Ludivine peut s’acquitter du prêt en cours. Avec un taux d’endettement de 29%, elle est sous le seuil du maximum permis (33%) par les institutions financières.
Dans ce scénario, Fabien demande la désolidarisation du prêt. Ludivine a tous les droits sur la maison. Pour mener à bien l’opération, une estimation de la valeur du bien est nécessaire. La situation apparaît donc comme telle:
Tout l’enjeu pour Ludivine consiste à renégocier son prêt ou à en contracter un nouveau. En effet, elle doit obtenir un nouveau prêt pour couvrir les 51.500 euros nécessaires au rachat, en plus de continuer à rembourser le solde du prêt initial de 128.000 euros.
Bon à savoir
Outre la renégociation éventuelle du prêt, Ludivine peut avoir à assumer plusieurs dépenses imprévues: frais de dossiers bancaires et/ou formalités administratives auprès du notaire. Dans tous les cas, le passage devant le notaire est indispensable, la procédure de séparation commençant et se terminant systématiquement chez lui.
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