Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

Logement: tous les copropriétaires vont enfin pouvoir voter à distance
information fournie par Le Figaro 20/05/2020 à 10:02

C'est enfin officiel: toutes les copropriétés vont pouvoir, si elles le souhaitent, voter à distance (Crédits photo : Pexels - Startup Stock Photos )

C'est enfin officiel: toutes les copropriétés vont pouvoir, si elles le souhaitent, voter à distance (Crédits photo : Pexels - Startup Stock Photos )

Seules les assemblées générales qui avaient prévu de le mettre en place avant le confinement, étaient autorisées à le faire jusque-là.

C'est enfin officiel: toutes les copropriétés vont pouvoir, si elles le souhaitent, voter à distance. Le ministre chargé du Logement l'a annoncé ce mercredi. « C'était attendu depuis longtemps» , reconnaît Julien Denormandie sur Sud Radio. L'ordonnance, qui sera présentée ce matin en Conseil des ministres, prévoit que cette autorisation sera effective à partir du 1er juin et jusqu'au 31 janvier 2021. Avec l'accord du conseil syndical, les copropriétaires pourront ainsi assister à une assemblée générale (AG) par visioconférence ou par vote par correspondance si celle-ci n'est pas possible, stipule l'ordonnance.

En réalité, ces dispositifs digitaux sont déjà autorisés par la loi logement promulguée en novembre 2018. Mais seules les copropriétés qui avaient prévu, avant le confinement, de les mettre en place, ont pu en profiter. Toutes les autres sont restées bloquées. « Beaucoup d'assemblées générales n'ont pas pu se tenir », déplore Julien Denormandie.

Pour la première fois en France, une petite copropriété (8 logements) de Colombes (92) a ainsi pu tester l'AG «100% dématérialisée», avec l'accord du conseil syndical. Ceux qui avaient prévu de voter par correspondance ont reçu au préalable un formulaire nominatif, sécurisé et accessible sur l'extranet de Homeland, syndic de copropriété dématérialisé, qu'ils ont renvoyés avec leurs votes par mail ou par courrier recommandé.

Plus de mandats prolongés

Les autres ont voté en direct par visioconférence. L'AG, qui d'ordinaire, durait deux heures, s'est conclue en une heure. Une entorse a priori à la règle car l'ordonnance ne semble pas prévoir le mélange de la visioconférence et du vote par correspondance. Ce qui pourrait inciter le(s) copropriétaire(s) qui ont voté contre à demander l'annulation de l'AG.

Quoi qu'il en soit, ces outils digitaux devraient permettre d'accélérer l'organisation des assemblées générales, à charge pour les copropriétaires d'assurer une bonne ambiance. Ce qui n'est pas toujours évident surtout pour les grandes copropriétés et dans le cas de votes épineux comme des gros travaux. En attendant, cette ordonnance ne manquera sans doute pas de rassurer les syndics qui redoutaient un embouteillage en juin. Et ce, d'autant plus, que les mandats qui pourront être prolongés, devront expirer entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, et non plus le 24 juillet comme le prévoyait la précédente ordonnance.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer