LLD : la location longue durée dans le viseur des parlementaires

information fournie par Moneyvox •05/11/2021 à 08:15

La location longue durée est-elle en train de gagner en transparence sur les frais ? ( Crédits: © auryndrikson - stock.adobe.com )

Voiture, smartphone, réfrigérateur… avec des loyers attractifs, la LLD séduit de plus en plus de consommateurs, parfois au détriment de leur portefeuille. Comment le Parlement compte-t-il résoudre ce problème ?

Par MoneyVox,

La location longue durée , ou LLD, permet de louer un équipement pendant une période donnée. Ce type de contrat concerne à la fois le domaine de l'automobile, du mobilier, de l'électroménager et de l'électronique. Un vaste marché que les enseignes se sont empressées de saisir. Mais sans cadre réglementaire strict, les pratiques commerciales douteuses se multiplient. Dans le cadre de sa mission sur le surendettement, Philippe Chassaing, député LREM, souhaite s'attaquer à cette problématique.

Qu'est-ce qu'une location longue durée ?

La location longue durée, abrégée LLD, consiste en la location d'un bien. Le plus souvent, ce contrat concerne un véhicule, un téléphone portable, un appareil électronique ou un équipement électroménager. À ne pas confondre avec la LOA : dans une location avec option d'achat, le consommateur peut faire l'acquisition de l'objet loué en fin de contrat moyennant un prix déterminé à la signature. La LOA rentre ainsi dans le cadre très protecteur du crédit à la consommation, ce qui n'est pas le cas de la LLD. En effet, dans une location longue durée, la notion de propriété n'entre pas en jeu, le bien devant à terme être obligatoirement restitué au loueur.

Gare aux frais cachés en LLD

À ce jour, la LLD échappe au cadre réglementaire entourant la distribution du crédit conso. Une opportunité pour certains loueurs qui dissimulent certains frais à leurs clients. Au final, la note peut s'avérer saler, alors même que le consommateur souhaite réaliser des économies avec cette formule. Souvent proposée avec des loyers très attractifs, la location longue durée n'est pas nécessairement une aubaine. Lorsque des frais cachés viennent s'en mêler, le surcoût peut parfois dépasser de 50 % le prix du bien à l'achat.

Les loueurs ont tout intérêt à rendre leurs contrats de LLD peu lisibles, d'autant qu'ils ne sont pas tenus d'établir un document d'information précontractuelle, comme cela est le cas pour un crédit à la consommation, sur ce que coûte le recours à la LLD. Seule une lecture attentive du contrat de location longue durée peut permettre d'éviter les pièges. Retard de paiement, rejet de prélèvement, usure de l'équipement… tout est prétexte à facturer des frais supplémentaires, souvent précisés dans les petites lignes. Pire encore : en cas de résiliation anticipée, le client peut être tenu de payer l'intégralité des loyers dus jusqu'au terme du contrat.

LLD : les propositions parlementaires pour plus de transparence

Missionné par le Parlement dans la lutte contre le surendettement en février 2021, le député LREM Philippe Chassaing a soulevé le problème de la LLD. Son récent rapport définitif rend compte de l'importance d'encadrer la distribution de contrats de location longue durée auprès des particuliers. Pour cela, le député souhaite aborder la mise en place d'un document d'information précontractuelle. Celui-ci regrouperait trois éléments essentiels pour une prise de décision éclairée : le montant total des loyers à payer sur la durée du contrat, le détail des différents frais qui peuvent venir en supplément (frais de rejet de prélèvement, intérêts de retard, résiliation anticipée…) ainsi que l'écart réel entre le coût de la location et le prix du bien à l'achat.

À peine remise, la partie de ce rapport semble pourtant écartée du débat parlementaire : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a déclaré dans une conférence de presse que la réglementation de ces nouveaux modes de paiement n'était pas une priorité à court terme. Seule lueur d'espoir pour les consommateurs : attendre que la directive européenne sur la LLD soit achevée. Un travail déjà commencé, mais qui devrait encore se poursuivre pendant plusieurs années.