Le Parlement européen vient de voter une directive obligeant les propriétaires occupants de rénover leur logement énergivore avant de le vendre.
L’étau énergétique se resserre autour des propriétaires. Ceux qui possèdent un logement énergivore (classé F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique) ne peuvent pas le louer s’ils ne le rénovent pas , selon la loi Climat et résilience. Pour l’heure, le gouvernement a exonéré les propriétaires occupants de cette contrainte. Mais l’Union européenne en a décidément autrement. Le Parlement a voté mardi une directive inédite, les obligeant à rénover leur passoire thermique dès lors que les propriétaires décident de la vendre .
Les logements classés F et G devront avoir la note E d’ici 2030 et D, dès 2033. À défaut, le vendeur subirait une décote - qui n’a pas encore été définie - équivalente au montant des travaux que devra réaliser l’acheteur. À noter que ces contraintes entreraient en vigueur trois ans plus tôt pour les bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces...) et publics. Ce calendrier paraît moins exigeant que celui imposé par la France où l’interdiction a démarré dès le 1er janvier 2023 et se poursuit en 2025, puis 2028 et se conclut en 2034. Mais, contrairement au gouvernement français, la directive européenne a décidé de s’attaquer aux propriétaires occupants. Quid des logements neufs? Ils devront être à émission nulle dès 2028, et même dès 2026 pour les bâtiments publics.
«Contresens économique, social et écologique»
Cette décision du Parlement européen a fait grand bruit et a provoqué le coup de gueule du chef de file des Républicains au Parlement européen. « La directive européenne sur la rénovation énergétique des bâtiments constitue un contresens économique, social et même écologique très inquiétant », a déclaré François-Xavier Bellamy qui reconnaît que « ce n’est pas bien de louer une passoire thermique, mais c’est autre chose, quand on est propriétaire, de ne plus pouvoir y habiter ».
Le texte, adopté par 343 voix pour, 216 contre et 78 absentions, va désormais être négocié avec le Conseil de l’Union européenne représentant les États membres et pourrait être adouci, comme l’espèrent ses détracteurs.
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