Un présent d’usage est un cadeau fait à un proche et n'est pas soumis aux droits de succession ou donation. (© Adobestock)
Ils ne sont soumis ni aux droits de donation ni à ceux de succession. Mais les professionnels ont une assez bonne idée des bornes à ne pas franchir.
Un présent d’usage est un cadeau fait à un proche – un enfant généralement – dont le montant est relativement faible à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, naissance, baptême, bar-mitsva, obtention d’un diplôme, fête carillonnée, etc.
Ici, le terme «relativement» s’entend comme relativement à la fortune de l’auteur du présent.
Le Code civil favorableDe manière plus que favorable, il faut en convenir. En effet, l’article 852 du Code civil s’énonce ainsi : «Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés [à la succession de l’auteur des libéralités], sauf volonté contraire du disposant.
Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.»
On notera qu’il est bien fait mention de la fortune du déclarant et non de ses revenus ou encore de ses moyens. C’est un détail auquel il faut porter attention à l’heure de décider si un présent est d’usage.
La vision du fiscIl est indiqué dans le Bofip à la rubrique Donations de toute nature consenties sans acte : «En outre, il est admis de ne pas opposer les dispositions de l’article 784 du CGI aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage au sens de
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