Les mairies pourront-elles bientôt exproprier les propriétaires de logements vacants ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •07/10/2024 à 16:29

Un député veut faciliter l'expropriation des propriétaires de logements vacants. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

Le sujet est épineux dans de nombreux villages. Il existe, partout sur le territoire français, des logements vacants laissés presque à l'abandon. Pour lutter contre ce phénomène, le député Stéphane Viry (Liot) a déposé une proposition de loi visant à permettre aux maires d'exproprier les propriétaires de ces habitations, rapporte BFM Immo .

« Il peut y avoir une ferme désaffectée ou un bâtiment qui n'est plus habité, c'est une verrue en plein cœur de village » , a illustré l’élu, s’appuyant sur des exemples tirés de sa circonscription des Vosges. Selon lui, ces logements empêchent l’arrivée de nouveaux habitants ou services sur ces territoires, dans un contexte de pénurie de terrains constructibles. Ils peuvent aussi s’avérer dangereux car ils ne sont généralement pas entretenus.

Un moyen de pression sur les propriétaires

Le député pointe du doigt les propriétaires « désinvoltes qui n'entretiennent pas un logement parce qu'ils ne l'occupent pas et qui ne le mettent pas non plus sur le marché locatif » . Avec sa proposition de loi, il espère donner aux maires, qui connaissent bien souvent ces propriétaires récalcitrants, un nouveau moyen de pression.

Stéphane Viry propose donc d'étendre la loi sur l'expropriation aux logements vacants. La mairie pourrait racheter le bien au prix du marché avant de le revendre en passant par l'intermédiaire d'un établissement public foncier. S’il a conscience que sa loi a peu de chances d’être votée, l'élu espère ouvrir le débat autour de ce phénomène qui plombe le développement de nombreux villages français.