«Les locataires ne paient plus d’impôts locaux, c’est injuste» : embrouillamini autour du retour de la taxe d’habitation

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(Crédits: Adobe Stock)

Des tensions entre propriétaires et locataires grimpent. La raison ? La suppression de la taxe d'habitation et l'envolée de la taxe foncière. Les avis divergent au gouvernement pour trouver une solution.

Un jour oui, un jour non. La taxe d'habitation , qui n'est actuellement payée que par les propriétaires de résidences secondaires , va-t-elle faire son retour pour tous ? C'est le flou le plus total, au sein du gouvernement. Chez certains députés de la majorité, c'est non ! En toute discrétion, c'est Catherine Vautrin, alors ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, qui avait lâché cette «bombe», en octobre dernier. Le week-end dernier, son successeur François Rebsamen, après concertation avec les maires, a repris cette idée qui embarrasse aujourd'hui un gouvernement qui a toujours martelé ne pas vouloir augmenter les impôts mais cherche 40 milliards d'euros pour équilibrer le budget 2026 . D'aucuns accusent les maires de mettre la pression sur leurs ministres de tutelle pour mettre leur projet à exécution, à l'instar des départements qui ont obtenu une hausse des droits de mutation .

Ce projet, quel est-il ? Faire payer aux Français une « contribution universelle » . Qui la paierait ? Tous les propriétaires et les locataires pour « faire le lien » entre les « citoyens » et leur collectivité. D'aucuns rétorquent que c'est la définition même de la taxe d'habitation. Pour couper court à cette perspective, François Rebsamen, qui promet que cet impôt local ne sera pas recréé, assure que cette contribution serait « modeste » , sans donner plus de précisions chiffrées, pour financer les services publics de chaque commune. Une taxe de 30 euros par an, pour chaque foyer fiscal, serait évoquée. La suppression de la taxe d'habitation a permis aux ménages d'économiser 730 euros en moyenne par foyer, selon Bercy .

Une idée qui a fortement déplu du côté de Matignon et de Bercy. « Le premier ministre (François Bayrou) et le ministre de l'Économie (Éric Lombard) ont confirmé qu'il n'y aurait pas de création de nouveaux impôts. Ce n'est pas à l'ordre du jour », a martelé Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, sur LCI (ci-dessous)

Rendez-vous le 6 mai

L'idée est-elle donc abandonnée ? Eh bien non ! À Bercy, on a décidé de faire preuve d'inventivité, ou de malice, rétorqueront ses détracteurs. « Avec tous les impôts qu'on a, on peut se dire qu'il y a peut-être un petit bout d'un impôt qui existe, qu'on pourrait mettre en lien entre un citoyen et son maire », a suggéré Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, au Grand Rendez-vous Europe 1/Cnews/Les Échos. En résumé, pas de nouvel impôt mais une hausse d'impôt . « Non ! », rétorque la locataire de Bercy car « on peut en supprimer ». Une bonne idée qu'il serait temps de mettre à exécution pour un pays qui est le champion du monde des prélèvements obligatoires .

Hausse d'impôt ou pas ? Le gouvernement entretient le flou. Car, derrière cette incertitude fiscale, se cache une « injustice » entre les propriétaires et les locataires. « Il existe deux types de citoyens : ceux qui contribuent directement au financement des services publics locaux et ceux qui n'y contribuent plus, les locataires, qui ne paient plus d'impôts locaux », souligne Sophie Primas qui déplore des « tensions » à ce sujet. Un avis que partage Gérard Larcher. « Ce n'est pas juste que la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires », déplore sur BFM TV le président du Sénat (voir ci-dessous) qui s'est invité dans un débat qui risque de grimper dans les prochaines semaines. Mardi 6 mai, le sujet reviendra sur la table lors de la première réunion de la nouvelle conférence financière des territoires avec les représentants des associations de collectivités locales.