Dans le Journal Officiel, un décret du gouvernement a annoncé la mise en place d'un prêt à taux zéro (PTZ), pour encourager et aider les ménages à acheter une voiture électrique. Une mesure temporaire qui sera testée pendant deux ans, dans certaines villes en France.
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour les voitures électriques / iStock-IURII KRASILNIKOV
Pourquoi ce prêt à taux zéro ?
Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, qui vise à limiter le réchauffement climatique, beaucoup de véhicules polluants ne peuvent plus circuler dans certaines zones. Identifiées par des vignettes Crit'Air 5,4 et 3, ces voitures ne peuvent plus pénétrer dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pour le moment, les villes concernées sont Paris et le Grand Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
Pour aider les habitants aux revenus modestes de ces villes, le gouvernement a mis en place un prêt à taux zéro, pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Cependant cette mesure est réservée aux foyers modestes et plusieurs critères sont à respecter pour l'obtenir. Le prêt sera accordé à partir du 1er janvier 2023, et pour une durée de deux ans seulement. En effet, le gouvernement souhaite d'abord tester cette mesure dans les villes les plus polluées. Puis, après un rapport d'évaluation du ministre de l'Économie et du ministre des Transports, le gouvernement choisira d'étendre ou non ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
Comment profiter de ce prêt ?
Pour commencer, ce prêt ne concernera que les « personnes physiques ou morales domiciliées ou justifiant d'une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire ». Ainsi, pour bénéficier de ce prêt, il faut vivre ou travailler dans les villes évoquées précédemment.
Ensuite, seules les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14.000 € pourront bénéficier de ce prêt. Idem pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros. Le prêt est plafonné à 30.000 euros, remboursable en sept ans auprès des banques ayant signé une convention avec l'État. Il ne sera accordé que pour l'achat d'un véhicule d'une valeur maximum de 45.000 € pour une voiture. Ou 60.000 € pour une camionnette, d'un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes.
Les véhicules doivent impérativement émettre moins de 50 grammes par kilomètre de CO2, précise le gouvernement. Des normes respectées uniquement par les voitures électriques et certaines voitures hybrides rechargeables. En cas de leasing, le montant est ramené à 10.000 euros. Montant qui servira à financer le premier loyer prévu. Le prêt à taux zéro sera proposé par des banques ayant signé une convention avec l'État. Ce dispositif s'ajoute à la prime à la conversion, qui permet d'obtenir une prime en cas d'achat ou de location d'un véhicule peu polluant, si le détenteur d'un véhicule diesel ou essence décide de mettre à la casse son ancien véhicule.
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