Le Pays basque va à son tour encadrer les loyers

information fournie par Le Figaro •29/08/2023 à 06:00

Depuis un an, la communauté d’agglomération réclame la possibilité d’encadrer les loyers. Une mesure que le ministre du Logement vient d’approuver.

Le Pays basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), pourra bientôt encadrer les loyers , a annoncé le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete. Une mesure réclamée depuis un an par Jean-René Etchegaray, président de la communauté d’agglomération Pays Basque, pour contrer l’envolée des prix . Ainsi, les 24 communes situées en zone tendue de la communauté d’agglomération Pays basque pourront encadrer les loyers.

La mesure ne rentrera toutefois pas en vigueur avant 2025. Ce n’est qu’une « question de forme et de procédure juridique, elle est acquise sur le fond », affirme Patrice Vergriete. Les propriétaires devront se conformer à un montant maximal pour fixer le loyer de leur bien mis en location. Il s’agit d’un dispositif permettant de limiter la hausse excessive des loyers et de favoriser l’accès au logement dans les zones tendues, où la demande est largement supérieure à l’offre. « L’État doit donner des outils de régulation aux élus locaux. Ils s’en servent ou pas, ils assumeront devant leurs électeurs. Mais ça doit être donnant donnant: plus d’outils en échange de l’accueil des plus fragiles. Les élus locaux doivent assumer leur part: je pense à la loi DALO, il faut qu’ils créent plus d’hébergements d’urgence », a déclaré le ministre du Logement.

Selon la communauté d’agglomération, le loyer moyen en 2021 était de 665 € pour une surface moyenne de 67 m² (soit un loyer moyen de 10 €/m²). Les valeurs de loyers diffèrent toutefois selon les zones. On note un écart de plus de 4 €/m² entre la zone la plus chère, le littoral basque, et la moins chère sur des secteurs comme Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais ou encore Mauléon-Licharre. Le prix médian des loyers tournait autour de 10,5 €/m², « ce qui situe la zone observée au même niveau que certaines métropoles comme Rennes, Grenoble ou Toulouse, soit en 10e position au niveau de l’Hexagone (hors Paris). »

Une mesure de compensation

Un autre dispositif a été mis en place récemment pour faire face aux diffultés de se loger des locaux: une mesure de compensation est appliquée au Pays basque depuis le 1er juin 2022. Elle oblige les propriétaires à produire, pour tout logement transformé en meublé touristique, un bien sur le marché locatif à l’année, dans la même ville et à surface équivalente. Pour le moment, les villes qui appliquent l’encadrement des loyers sont les grandes métropoles comme Paris, depuis le 1er juillet 2019 ainsi que Lille depuis 2020, Lyon et Villeurbanne depuis 2021, Montpellier et Bordeaux depuis juillet 2022 .