Le logiciel de traque des piscines non-déclarées a rapporté gros au fisc en 2022 dans les Bouches-du-Rhône

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/03/2023 à 11:44

Dans les Bouches-du-Rhône, si on ajoute les presque 3 millions d'euros récupérés de manière rétroactive, cela représente 5,6 millions d'euros recouvrés par le fisc. (jamicc / Pixabay)

Le fisc met en œuvre des outils reposant sur l'intelligence artificielle pour traquer ceux qui ne déclarent pas l'existence de leur piscine. Dans les Bouches-du-Rhône, cela a permis de récupérer 5,6 millions d'euros en 2022.

La France compte 1,55 million de piscines enterrées selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la piscine (FPP) publiés en avril 2022, indiquait L'Express . Des chiffres qui ne sont pas tout à fait raccord avec ceux dont dispose l'administration fiscale. C'est pourquoi cette dernière a trouvé des moyens pour traquer les contribuables qui ne déclarent pas l'existence de leur piscine dépassant 10 m². Pour cela, elle utilise les dernières technologies reposant sur l'intelligence artificielle. Une méthode très encourageante. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont près de 8 000 piscines qui sont sorties de l'ombre administratif, rapporte La Provence .

Rappel fiscal pour 7 244 propriétaires

A partir d'octobre 2021 et pendant un an, l'administration fiscale a mis en place l'opération « Foncier innovant » sur neuf départements. L'outil du fisc a comparé des images aériennes avec les plans de cadastre. Avec ce dispositif, dès qu'une anomalie est détectée, une relance est envoyée au propriétaire. « Dans 60 % des cas, on a un retour » , précise Catherine Brigant, la directrice régionale Paca des finances publiques (DGFiP).

« Quand on n'a aucune réponse, au bout de deux mois la taxation d'office tombe » , indique la responsable. Dans les Bouches-du-Rhône, 97 667 piscines étaient déjà déclarées. Mais l'outil de traque est donc parvenu à en débusquer 8 000 de plus. 7 244 ont fait l'objet d'un rappel fiscal, ce qui représente un taux de fraude de 7,4 %. L'opération est financièrement très avantageuse pour les caisses publiques. Ces 7 244 piscines ont permis de récupérer au titre de l'année 2022, un peu plus de 1,8 million d'euros, détaille La Provence .

5,6 millions d'euros récupérés par le fisc

Sur l'ensemble des neuf départements qui ont testé les outils de traque, la somme atteint plus de 4 millions d'euros. Dans les Bouches-du-Rhône, si on ajoute les presque 3 millions d'euros récupérés de manière rétroactive, cela représente 5,6 millions d'euros recouvrés par le fisc. « En effet, on remonte au maximum sur quatre années, sauf si le propriétaire nous prouve par A+ B qu'il a fait construire sa piscine entre-temps. On fera ce type de contrôles assez régulièrement » , confie Catherine Brigant au quotidien régional. Message envoyé à ceux qui couvrent leur piscine avec « des bâches type camouflage » . « Ca ne marche pas » , assure la directrice régionale de la DGFiP.

Que cherchent à éviter les fraudeurs ? La somme à régler chaque année quand on possède une piscine est en moyenne de 250 euros. Mais il s'agit aussi d'éviter la taxe d'aménagement qui est de 250 euros par mètre carré. La taille moyenne d'une piscine en France étant de 8 x 4 m, cela représente donc une taxe de 8 000 euros. Dès le départ, « ces fraudeurs au fisc n'ont d'abord pas fait la déclaration préalable auprès de leur mairie » , juge la directrice.