Le dispositif Denormandie en 2020

Boursorama avec LabSense25/02/2020 à 10:30

La loi ou dispositif Denormandie permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Qu’attendre de ce dispositif en 2020 ? Voici un point sur le sujet.

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Présentation du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un outil de défiscalisation immobilière allant de 12 % à 21 %, dans la limite de 300 000 euros et dédié aux propriétaires bailleurs (c’est-à-dire qui achètent pour mettre en location). Il est inclus dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros annuels). Sont concernés, les biens acquis par une personne (physique) qui a entrepris des travaux de rénovation via une société issue d’un programme de rénovation ou d’un programme de transformation d’immeuble par un promoteur. La loi Denormandie a ainsi pour objectif principal la rénovation de biens dans les villes moyennes où le parc immobilier a besoin d’être amélioré. Les loyers sont plafonnés. Mais des changements sont-ils à prévoir en 2020 ?

Le dispositif Denormandie en 2020

Ce ne sont pas moins de trois nouveautés que compte cette année le dispositif Denormandie. Une notion a été supprimée tandis que la durée de mise en place du dispositif et la liste des travaux éligibles ont été revues. La notion de centre-ville supprimée La loi finances 2020 a été définitivement adoptée fin 2019. Quels sont alors ses impacts sur le dispositif Denormandie ? Tout d’abord, il faut savoir que la notion de centre-ville a tout bonnement été supprimée. La raison ? Elle est simple. « Déjà ciblé sur des communes bien spécifiques [et impliquant] complexité et incertitude pour les investisseurs », le dispositif Denormandie va ainsi avoir un champ d’application moins restreint. Depuis début 2020, il est par conséquent dédié « aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ». Le dispositif Denormandie prolongé Autre changement introduit cette année pour le dispositif Denormandie : la durée de mise en place de ce dernier a été prolongée. Jusqu’ici, il concernait les biens achetés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et loués entre six et 12 ans. Désormais, il concerne les acquisitions faites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. « En pratique, compte tenu du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux, [le délai précédent apparaissait] insuffisant ». Davantage de travaux éligibles Enfin, la liste des travaux éligibles — c’est-à-dire permettant de bénéficier du dispositif — a été élargie. Jusqu’à présent, seuls les travaux de rénovation étaient pris en compte. Désormais, moderniser, assainir ou encore aménager des surfaces habitables permet de bénéficier de la loi Denormandie. Créer une surface supplémentaire fait également partie de la nouvelle liste des travaux éligibles. Julien Denormandie, ministre à l’origine de ce dispositif, apprécie ces nouveautés. « Dans sa nouvelle version, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements. »