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Les parents n'auront plus à attendre l'année suivante et pourront se faire rembourser 50% des dépenses engagées.
C'est une bonne nouvelle qui va concerner plusieurs dizaines de milliers de parents. Depuis le 20 septembre, les familles qui emploient une personne pour garder leurs enfants de plus de 6 ans vont pouvoir, à leur tour, bénéficier du versement mensuel du crédit d'impôt pour les services à la personne, a confirmé l'Urssaf. Elles n'auront plus besoin d'attendre l'année suivante pour recevoir cet avantage fiscal qui correspond à 50 % des dépenses engagées avec un plafond annuel de 12.000 euros. Autant dire, un vrai gain de pouvoir d'achat pour les foyers concernés en cette période de flambée des prix.
Adopté à la fin du premier quinquennat Macron, ce dispositif est en réalité déjà ouvert, depuis janvier dernier, aux particuliers qui emploient des salariés pour des services à domicile hors garde d'enfant comme le jardinage et le ménage. Ainsi qu'à ceux qui passent par des prestataires depuis le 14 juin. Et d'ailleurs, selon les derniers chiffres de l'Urssaf, ce versement mensualisé du crédit d'impôt a séduit, à ce stade, quelque 170.000 particuliers employeurs. De bons résultats qui sont toutefois à relativiser dans la mesure où ils sont 1,3 million à utiliser le site en ligne Cesu qui permet la déclaration des salariés à domicile. Selon le calendrier initial, l'élargissement de cette avance immédiate du crédit d'impôt pour la prestation de garde d'enfant ne devait intervenir qu'en 2024 pour des raisons techniques.
Nouveau dispositif
Seulement voilà, « nous avons eu une demande forte du secteur pour intégrer la garde d'enfant », explique l'Urssaf. Résultat des courses: à partir du 20 septembre, les parents dont les enfants ont plus de 6 ans et qui déclarent leur nounou via le site en ligne Cesu peuvent donc prétendre à cette avance. Mais aussi, les parents qui ont choisi de passer par le site Pajemploi - spécifiquement dédié à la déclaration de salariés pour la garde d'enfants - et qui devront alors basculer sur le site Cesu pour en bénéficier. «Ce nouveau dispositif pourrait concerner 4171 utilisateurs du Cesu et près de 90.000 parents employeurs qui déclarent aujourd'hui à Pajemploi », précise l'Urssaf. En revanche, pour les familles qui emploient des nounous ou des assistantes maternelles pour garder leurs enfants de moins de 6 ans - et qui utilisent généralement Pajemploi pour obtenir la déduction immédiate des aides de la CAF -, elles devront bel et bien attendre jusqu'à 2024…
Dans le détail du dispositif, ce versement mensualisé n'est évidemment pas automatique. Pour en bénéficier, le particulier employeur doit au préalable adhérer au «Cesu+», un service qui confie à l'Urssaf la gestion de la rémunération du salarié. Puis, il doit activer l'« avance immédiate au crédit d'impôt » dans la rubrique « mon avantage fiscal ». Ce n'est qu'ensuite qu'il déclare à chaque fin de mois le coût total (salaires et cotisations sociales) pour la prestation de service à la personne, comme il en a l'habitude.
Mais, désormais, si ce coût est par exemple de 800 euros, et comme le crédit d'impôt correspond en général à 50 % des dépenses engagées, il doit seulement verser 400 euros à l'Urssaf qui se charge de régler directement le salaire au salarié. Sans l'avance immédiate, ce particulier aurait dû débourser les 800 euros et aurait récupéré les 400 euros correspondant au crédit d'impôt l'année suivante seulement.
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