La traque des piscines non-déclarées rapporte 10 millions d'euros et sera généralisée

information fournie par Boursorama avec LabSense •21/09/2022 à 08:30

Depuis l'automne dernier, le fisc utilise un logiciel d'intelligence artificielle pour traquer les piscines non déclarées. Déployé dans neuf départements, ce dispositif a déjà permis de récolter dix millions d'euros en repérant plus de 20 000 piscines non déclarées. Cette technologie va prochainement être généralisée sur l'ensemble du territoire français.

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Les différentes taxes à payer pour une piscine

En France, la construction d'une piscine doit impérativement être déclarée aux impôts, si le bassin mesure plus de 10m². Une piscine étant considérée comme une annexe d'une maison, elle est soumise à la taxe d'habitation. La taxe foncière s'applique également pour les piscines enterrées. À cela s'ajoute la taxe d'aménagement qui n'est à payer qu'une seule fois. Seules les piscines de moins de 10m², ainsi que les piscines hors sol amovibles sont exonérées de taxe. Cependant, il semblerait que de nombreux Français se soient affranchis de ces taxes. Résultat, le fisc a mis au point un dispositif afin de repérer les piscines non déclarées.

Le dispositif de détection par intelligence artificielle

En octobre dernier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé le déploiement de son dispositif intitulé Foncier innovant. Un dispositif né d'un partenariat avec Capgemini, le cabinet de conseil, et Google. Son objectif : détecter les constructions de piscines grâce à des images aériennes. Puis vérifier ultérieurement si ces dernières ont été imposées. Un système ingénieux qui permet au fisc de non seulement faire des économies, mais surtout de se passer d'agents de recouvrement, compte tenu de la baisse d'effectifs de la DGFiP. Et ce dispositif s'est montré d'une efficacité redoutable. En seulement quelques mois, et sur seulement neuf départements, il a détecté plus de 20 000 piscines non déclarées. 20 356 bassins précisément. Les neuf départements concernés étaient les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, la Maine-et-Loire et la Vendée.

10 millions d'euros de recette

Ces 20 000 bassins non déclarés ont permis au fisc de récolter près de 10 millions d'euros de recette. Sur ces dix millions, 5,7 millions ont servi à couvrir l'absence d'impôts sur les années passées. Et 4,1 millions sont allés directement à la taxe foncière de 2022. « Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 », a indiqué la direction générale des Finances publiques. Face au succès de ce dispositif, le fisc a donc indiqué qu'il serait déployé sur l'ensemble du territoire français. « La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre. » Le fisc estime que ce déploiement général devrait rapporter près de 40 millions d'euros d'ici 2023. Des ressources considérables qui rendent le dispositif rentable, seulement deux ans après son déploiement. En effet, le coût total de la création de Foncier innovant s'élève à 24 millions d'euros sur les années 2021-2023. La DGFiP envisage même d'aller plus loin, en traquant d'autres constructions non déclarées comme des dépendances, des vérandas ou des abris de jardin.