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La fiscalisation du numérique, c’est un peu l’Arlésienne : l’OCDE en rêve mais ne parvient pas à l’imposer. Faute d’une règlementation mondiale, de plus en plus de pays dans le monde instituent une taxation dite « taxe Gafa ». Qui est pour, qui est contre ? Rapide tour du monde…
La taxe GAFA fait des émules dans le monde entier / iStock.com - samxmeg
Les États Unis très peu emballés par l’idée !
Le pays qui a donné le jour à Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft (champions du monde de l’optimisation fiscale) n’a jamais vu d’un très bon œil ce concept de taxation du numérique. Pour autant, les États Unis avaient accepté en janvier dernier de se mettre autour de la table avec 136 autres pays – dont la France – afin de négocier un accord de taxation des multinationales, sous l’égide de l’OCDE. Cette preuve de bonne volonté aura cependant été de courte durée… Au mois de juin, les États Unis claquaient la porte et se retiraient des négociations, déclenchant la colère de Bruno Lemaire, Ministre français de l’économie et des finances qui taxait ce revirement de « provocation ». La discorde ne date pas d’hier : les États Unis avaient déjà, en 2019, menacé la France de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français si elle ne renonçait pas à sa taxe imposant les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France.
Et ailleurs dans le monde ?
La France tient bon, Bruno Lemaire ayant déclaré « appliquer sa taxe, quoi qu’il arrive ». Et, à l’instar de l’Hexagone qui est un peu la figure de proue du mouvement, de nombreux pays ont déjà adopté divers systèmes de taxation – ou sont en train de le faire. Vingt-deux pays auraient ainsi déjà franchi le pas, tandis que six ont un projet de loi en cours d’examen, et dix autres ont fait part de leur volonté de passer à l’acte. Seuls trois pays : l’Allemagne, l’Australie et le Chili s’opposent au principe ; peut être par crainte de représailles commerciales de la part des États Unis. Les pays qui appliquent une « taxe Gafa » le font selon diverses modalités. L’Autriche, par exemple, ponctionne 5 % des revenus publicitaires des entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffres d'affaires annuels, dont 25 millions sur son sol. L’Italie, applique elle, une taxe de 3 % aux entreprises qui réalisent, de par leurs activités numériques, un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 5,5 millions d'euros en Italie. L’Angleterre, quant à elle, impose à hauteur de 2 % les ventes de services numériques des grandes plates-formes qui offrent des services de moteurs de recherche, réseaux sociaux et ventes en ligne. Les entreprises concernées par cette taxe sont celles réalisant plus de 500 millions de livres de chiffre d'affaires mondial par an, dont au moins 25 millions grâce aux utilisateurs britanniques. L’Espagne, enfin, attendait de voir éclore l’accord de l’OCDE. Celui-ci étant compromis, Madrid annonce pour 2021, une taxation qui devrait s’établir à 3% et s’appliquer aux revenus publicitaires, aux services d'intermédiation et à la vente de données des usagers.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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