La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ? Les déclarations - plus ou moins contradictoires - s'enchaînent depuis 2018. A quel dénouement peut-on donc s'attendre ?
La taxe d’habitation finalement gardée pour certains ? / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined
Suppression de la taxe d'habitation : résumé des épisodes précédents
Saison 1 : Emmanuel Macron s'engage, durant sa campagne, à une suppression pour 80% des ménages Français. Il en fait même l'une de ses promesses phares, cette mesure paraissant simple à mettre en place. Saison 2 : une fois élu, il se heurte cependant à un principe constitutionnel qui rend impossible de supprimer un impôt pour quatre Français sur cinq : cela porte atteinte au principe d'égalité. Le Président s'engage alors à étendre la suppression de la taxe à tous les Français. Mais cette promesse représente un cout pour les collectivités : 19 milliards d'euros ; qu'il s'engage à compenser. Saison 3 : faute de solutions immédiates, le mode opératoire et le calendrier de la suppression deviennent confus, jusqu'à l'annonce d'un report de la réforme « d'ici la fin du quinquennat », soit en 2022. Puis l'année 2023 est évoquée pour une suppression concernant « les 20% des Français les plus riches ». Saison 4 : Emmanuel Macron décide finalement de décaler l'échéance au-delà de 2023 (« de quelques années ») pour ces derniers 20%.
Que s'est-il passé au plan réglementaire ?
Le projet de loi de finances pour 2018 actait la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes, selon le rythme suivant : Un premier abattement de 30% dès 2018, Un second abattement de 65% en 2019, Un abattement total en 2020. Ce même PLF prévoyait de supprimer de manière progressive la taxe d'habitation pour les 20% de Français les plus riches, afin d'atteindre une suppression totale à compter de 2023, soit : Un abattement de 30% en 2021, Un abattement de 65% en 2022 Un abattement de 100% en 2023
Le revirement du 14 juillet
C'est en effet à l'occasion de l'interview qu'il est coutume d'accorder aux journalistes le jour de la Fête nationale, que le Président de la République, Emmanuel Macron est revenu sur le projet de suppression totale de la taxe d'habitation. Il a ainsi laissé entendre que pour faire face à la crise sanitaire, le calendrier prévu pourrait être remis en cause, déclarant : « Une option possible serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d'entre nous, la suppression de la taxe d'habitation, ce qui peut être quelque chose de légitime en période de crise » Bien que continuant à exclure le retour de l'ISF, c'est donc quand même au nom de la solidarité nationale qu'Emmanuel Macron envisage maintenant de maintenir la taxe d'habitation pour 20% des Français… Suite au prochain épisode !
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