La nouvelle réforme de l'assurance chômage est en cours

information fournie par Boursorama avec LabSense •04/10/2022 à 09:40

Afin de remédier à la pénurie de main-d'œuvre, l'exécutif propose une modification des conditions d'indemnisation des chômeurs. Celle qui consisterait à moduler l'accès aux indemnités en fonction de la situation de l'emploi a été rejetée d'emblée par les syndicats. Focus sur ce dossier brûlant...

La réforme de l'assurance chômage est en cours -iStock-Richard Villalonundefined

La situation actuelle de l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Le montant moyen d'indemnisation est actuellement de 960 € net par mois, soit 1 070 € pour les bénéficiaires sans emploi et 720 € pour ceux qui complètent leurs revenus avec une indemnité chômage. Les conditions ont été modifiées au 1er décembre 2021, avec une échéance prévue au 1er novembre 2022. Pour percevoir une indemnisation, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois, au lieu de 4 mois précédemment. Le mode de calcul de référence du salaire journalier a également changé, puisqu'il prend maintenant en compte les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant la période de chômage. Conséquence de ce nouveau dispositif : les demandeurs d'emploi qui alternent activité et chômage (appelés les "permittents") sont pénalisés.

Un nouveau système d'indemnisation inspiré du modèle canadien

Le projet de loi sur l'assurance chômage a été présenté en conseil des ministres comme étant une première étape pour lutter contre les difficultés de recrutement. L'objectif serait d'atteindre le plein-emploi d'ici à 2027, et de diminuer le taux de chômage à environ 5 % au lieu de 7,3 % aujourd'hui. Outre les règles actuelles qui seront prolongées jusqu'à fin 2023, une nouvelle réforme est proposée pour aligner l'accès aux droits sur la situation économique. Le système d'assurance chômage s'inspirerait du système en vigueur au Canada, avec des règles qui s'assouplissent quand le marché de l'emploi est tendu, et qui se durcissent quand il est favorable. Le dispositif d'indemnisation sera donc plus strict quand trop d'emplois seront non pourvus, et plus généreux quand le taux de chômage sera élevé. Cette application des nouvelles règles fera l'objet d'une concertation, et non d'une négociation, et la décision finale reviendra au gouvernement.

Les grandes lignes de la réforme discutée en octobre

Quant aux modalités d'évaluation de la "bonne santé" de l'emploi, elles ne sont pas encore définies, mais elles devront être objectivées soit par des critères précis (tels qu'un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration du marché du travail), soit par l'avis d'un comité d'experts. Les leviers envisagés pourraient être basés sur deux critères : la durée maximale d'indemnisation et les conditions d'éligibilité. C'est la hausse ou la baisse du taux de chômage qui pourrait déterminer le nombre de mois de travail requis pour ouvrir droit à une indemnisation, ou la durée de celle-ci. Par contre, le niveau de l'indemnité ne semble pas remis en question à ce jour, la priorité étant actuellement la défense du pouvoir d'achat. Mais, dixit le ministre du Travail, aucune porte n'est fermée... Le texte sera débattu lors de la rentrée parlementaire d'octobre, mais il révèle d'ores et déjà des désaccords profonds. Selon les instances décisionnaires, de nombreuses études attestent que les règles de l'assurance chômage ont un véritable impact sur le niveau de l'emploi. Quant aux organisations syndicales, elles s'opposent catégoriquement au projet, estimant que les difficultés sont liées avant tout au manque d'attractivité des métiers (conditions de travail, salaire...), ainsi qu'à la formation.