La justice annule la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin

information fournie par Le Figaro •15/04/2021 à 11:10

(Crédits photo : Pixabay - Noelsch )

La loi visant à contenir la flambée des loyers dans la capitale allemande était entrée en vigueur il y a à peine plus d'un an.

Comme il y a plus de trois ans pour Paris, la limitation des loyers a été annulée par la justice pour Berlin. La Cour constitutionnelle a déclaré que la loi votée en janvier 2020 par le parlement de la ville « n'est pas compatible avec la Constitution ». Et par conséquence, est « nulle et non avenue », dans une décision publiée ce jeudi.

La raison? La juridiction allemande estime que ce n'était pas à la Ville de prendre cette décision. « Étant donné que le législateur fédéral a finalement réglementé la loi sur les loyers, il n'y a pas de place pour le pouvoir législatif des États, en raison de l'effet de blocage de la loi fédérale », affirme la Cour suprême de Karlsruhe.

C'est une sacrée défaite pour la municipalité de gauche de Berlin, à cinq mois des élections fédérales car le plafonnement des loyers était un de ses projets phare. Mais aussi pour les habitants qui ne cessent de dénoncer, manifestation après manifestation, la flambée des loyers à Berlin. Ils réclament un référendum pour que les groupes immobiliers privés, accusés de faire grimper les loyers en rachetant des centaines de logements, soient expropriés.

Certes, les prix des locations ont grimpé de 20% depuis 5 ans mais ils restent parmi les moins élevés en Europe. Le loyer moyen s'élève, ainsi, à un peu plus de 9 euros le m², selon le cabinet Deloitte, contre plus de 13 euros à Rome, 18 euros à Madrid, 27 euros à Londres et plus de 28 euros à Paris. Soit du simple au triple entre les capitales allemande et française.

Reste à savoir comment la municipalité réagira après ce camouflet. D'autant que la pandémie du Covid-19 a aggravé la précarité dans une ville où le manque de logements, qui concerne l'ensemble de l'Allemagne, a été qualifié d'une « des plus grandes questions sociales de notre temps » par le ministre des Finances, Olaf Scholz. Depuis 2018, plus d'un million de logements neufs ont été construits. Un chiffre record mais « encore loin de ce dont nous avons besoin », estime Angela Merkel.

À Paris, la maire Anne Hidalgo avait subi la même claque que son homologue socialiste allemand fin 2017. Mais un an plus tard, le gouvernement avait fait voter une loi autorisant le retour de l'encadrement des loyers à titre expérimental pour 5 ans. La municipalité, ainsi que d'autres villes plus tard (Lille, Bordeaux, Lyon, Grenoble et plusieurs autres communes d'Île-de-France), ont ainsi relancé un dispositif qui est loin d'avoir prouvé son efficacité.