La fiscalité des FIP et des FCPI

information fournie par Mingzi •27/10/2019 à 10:38

La fiscalité des FIP et des FCPI (Crédit photo: 123RF)

Les FIP et FCPI font partie des dispositifs d'épargne ouvrant droit à défiscalisation. Quels sont les avantages fiscaux et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Une réduction d'impôt de 18%

La souscription de parts de FCPI ou de parts FIP ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant net (après déduction des frais d'entrée) investi dans les sociétés éligibles, dans  la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de 2 160 euros pour un célibataire et de 4 320 euros pour un couple).

Les FCPI doivent être constitués d'au moins 70% de parts de sociétés innovantes non cotées et les FIP d'au moins 70% de parts de PME non cotées situées dans un périmètre géographique de 4 régions limitrophes. Seules les sociétés répondant à ces critères sont éligibles à la réduction d'impôt de 18%. Ainsi, pour 1 000 euros (nets de frais) versés sur un fonds composé de 80% de sociétés éligibles, la réduction d'impôt sera de 144 euros (1 000 x 80% x 18%).

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver les parts du fonds pendant cinq ans au moins à compter de la souscription.

Par ailleurs, le souscripteur et les membres de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, collatéraux) ne doivent pas détenir :

• -    plus de 10% des parts d'un même fonds
• plus de 25%, directement ou indirectement, des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent dans le fonds ou avoir détenu ce montant au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

La réduction d'impôt pourrait être portée à 25% pour les versements 2020

Avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d'ISF dont pouvait bénéficier les contribuables en investissant dans des PME a disparu. Le gouvernement avait en effet estimé que, grâce à la réforme fiscale, ces entreprises allaient bénéficier de la réorientation de l'épargne des français vers l'économie productive.

Pour compenser la disparition de l'ISF-PME, les députés avaient adopté un amendement pour renforcer de manière exceptionnelle et pendant un an seulement, la réduction d'impôt sur le revenu de 18% et la faire passer à 25%. Mais informée, la Commission européenne avait déclenché un examen complet du dispositif fiscal. Et sans feu vert de la Commission, la mesure n'a pas pu entrer vigueur. Car, à ce jour, Bruxelles n'a toujours pas validé le dispositif. Les choses pourraient néanmoins évoluer rapidement car il semblerait que la Commission européenne soit en mesure de donner son accord d'ici la fin de l'année. Ainsi, il y a de fortes chances pour que la réduction d'impôt soit exceptionnellement portée à 25% pour les investissements effectués en 2020.

Le FIP Corse et le FIP Outre-Mer

La souscription de parts de FIP Corse ou de FIP Outre-Mer ouvre droit à une réduction d'impôt plus importante. Celle-ci s'élève à 38% du montant net investi, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de 4 560 euros pour un célibataire et de 9 120 euros pour un couple).

Des réductions d'impôt cumulables dans la limite du plafond des niches fiscales

Les réductions d'impôt des FCPI, FIP, FIP Corse et FIP Outre-Mer sont cumulables, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros par an.

Des plus-values exonérées

Si les parts sont détenues plus de 5 ans, les éventuelles plus-values sont exonérées d'impôt et ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux (17,2%).