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Et si cette année, vous remplissiez votre déclaration de revenus pour la dernière fois ? Le ministre de l'Action et des Services Publics, Gérald Darmanin, a en effet indiqué vouloir faire disparaître progressivement cette obligation. Dès 2020, 8 millions de foyers fiscaux pourraient être concernés. Pour les travailleurs indépendants, la réforme pourrait prendre beaucoup plus de temps.
Dès 2020, la déclaration de revenus ne serait plus obligatoire pour 8 millions de foyers
Alors que la campagne fiscale de déclaration des revenus 2018 est lancée, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a récemment indiqué envisager la fin prochaine de ce rituel. Selon lui, les foyers fiscaux dont «la vie fiscale ne change pas» d'une année sur l'autre n'auront plus à remplir de déclaration de revenus à partir de l'année prochaine.
Faut-il prendre cette affirmation à la lettre? Pas vraiment. Le ministre est allé un peu loin en évoquant la stabilité fiscale comme unique condition à la fin de la déclaration. Dans le détail, seuls les contribuables affichant une situation fiscale aussi simple que stable pourront véritablement cesser de remplir le formulaire annuel dès l'année prochaine. Il s'agit plus précisément des salariés et des retraités n'ayant aucune charge déductible de leur revenu global, ni réduction ou crédit d'impôt. En outre, ils ne doivent pas s'être marié, avoir divorcé, être devenu veuf(-ve) ou avoir compté une naissance dans leur foyer fiscal au cours de l'année. Environ 8 millions de foyers fiscaux, soit environ 20 % du total, seraient concernés.
Vers une actualisation régulière de votre situation fiscale
Pour les autres contribuables, la disparition de la déclaration fiscale pourrait nécessiter un délai plus long. Certes, la mise en place du prélèvement à la source a simplifié la remontée des informations utiles à l'administration fiscale pour calculer l'Impôt sur le Revenu (IR) dû. Pour autant, certaines données manquent et nécessitent une déclaration de la part du contribuable.
Dans cette optique, la déclaration de revenus pourrait progressivement céder la place à une obligation, moins contraignante, d'actualisation régulière de votre situation fiscale. Celle-ci se ferait en ligne et impacterait en temps réel votre taux de prélèvement à la source. Ensuite, un avis d'impôt basé sur les éléments connus par l'administration vous serait envoyé.
A savoir
Dès le 1er janvier 2020, les plateformes du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et de Pajemploi devraient être en mesure de transmettre directement à l'administration fiscale tout règlement donnant droit à un crédit d'impôt.
Le cas des travailleurs indépendants est plus compliqué
Si pour 85 % des contribuables, une disparition de la déclaration de revenus semble possible à un horizon relativement proche, le cas des travailleurs indépendants apparaît plus problématique. Actuellement, ces derniers versent un acompte à l'administration fiscale calculé sur la base de leurs revenus des mois précédents. Ce décalage est difficile à combler sachant que les revenus des indépendants n'ont rien de récurrents.
Pour l'heure, Bercy n'a pas de solution, si ce n'est de rendre plus «pratique» le calendrier de leurs déclarations et de renforcer la remontée des informations entre les différentes administrations, notamment sociales.
Les contribuables n'ayant pas de charge déductible ou de crédit et réduction d'impôt à déclarer n'auront probablement pas à remplir de déclaration de revenus en 2020. Du moins si leur situation personnelle n'a pas évolué (mariage, naissance, divorce ou décès du conjoint).
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