Photos, posts, stories : ce que le fisc peut exploiter sur les réseaux sociaux

Photos, posts, stories : ce que le fisc peut exploiter sur les réseaux sociaux / iStock.com - Mihaela Rosu

Une surveillance encadrée mais bien réelle

Depuis 2020, une expérimentation autorise l’administration fiscale française à collecter et analyser les données librement accessibles sur les réseaux sociaux. Cette surveillance numérique vise à détecter les incohérences flagrantes, témoignant d’un train de vie incompatible avec sa situation fiscale. De même, des publications montrant une activité professionnelle non déclarée : micro-entrepreneurs ou vendeurs informels - utilisant les réseaux pour promouvoir leurs produits sans déclarer leurs revenus - peuvent ainsi déclencher un contrôle. Les photos et vidéos publiées sur Instagram, Facebook, TikTok ou encore Snapchat constituent une mine d’informations. Une simple image peut révéler un lieu de résidence réel, un patrimoine dissimulé ou une activité non déclarée. Les stories, bien qu’éphémères, peuvent également être capturées ou analysées si elles sont publiques au moment de leur diffusion. Les légendes, hashtags et commentaires fournissent des indices supplémentaires : dates, lieux, montants, activités commerciales, et les publications deviennent alors des preuves potentielles. Soulignons toutefois que seuls les contenus publics peuvent être exploités. Le fisc n’a pas le droit de contourner des paramètres de confidentialité ni de se créer de faux comptes pour accéder à des informations privées. Les données doivent être collectées de manière automatisée, puis analysées par des algorithmes capables de détecter des signaux faibles. La CNIL veille à ce que les traitements respectent les principes de proportionnalité (les moyens utilisés doivent être adaptés, nécessaires et raisonnables par rapport à l’objectif poursuivi) et, et de finalité (toute donnée collectée doit l’être pour un objectif précis, explicite et légitime). Enfin, les données collectées ne peuvent être conservées indéfiniment : seules celles jugées pertinentes pour une enquête peuvent être utilisées, les autres doivent être supprimées.

Un dispositif qui soulève des interrogations

Bien que la surveillance soit strictement encadrée, des questions persistent... Jusqu’où peut aller l’administration dans l’exploitation de données personnelles publiées parfois sans réelle conscience de leur portée ? Pour les citoyens, cette évolution rappelle une réalité souvent sous-estimée : publier en ligne revient à rendre public. Le fisc ne fait finalement qu’utiliser des informations que chacun choisit de rendre visibles. Par ailleurs, ce qui devait n’être qu’une expérimentation prévue pour durer trois ans - soit jusqu’à fin 2023 - semble être appelée à durer, grâce à cadre législatif qui a évolué : plusieurs décrets publiés fin 2024 ont ouvert la voie à une pérennisation et même à une extension du dispositif à partir de 2025...