La baisse de l'impôt de production des entreprises

Boursorama avec LabSense27/08/2020 à 08:30

Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage.

La baisse de l'impôt de production des entreprises / iStock.com - Panuwat Dangsungnoen

QUID des impôts de production ?

Les entreprises installées en France doivent s’acquitter de deux types d’impôts : l’impôt sur les sociétés (IS) et les impôts de production. Contrairement à l’IS, les impôts dits « de production » ne sont pas calculés sur la base des bénéfices de l’entreprise. Ils regroupent un ensemble de taxes sur l’outil de production, sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires ou encore la masse salariale.

Relancer la compétitivité des entreprises

Les entreprises réclament la baisse des impôts de production français depuis longtemps. Ces dernières, notamment celles du secteur tertiaire, estiment que la charge fiscale nuit à leur compétitivité. En France, les impôts de production représenteraient en effet près d’un quart de l'ensemble de la fiscalité qui pèse sur les entreprises. Cette proportion place le pays juste derrière la Suède et loin devant les autres pays européens. En 2018, ces impôts représentaient 4,6 % du PIB français, dont 3,2 % payés par les entreprises, contre 2,4 % du PIB au sein de l’Union européenne, dont 1,6 % payés par les entreprises. À titre d’exemple, les impôts de production étaient 8 fois plus élevés en France qu’en Allemagne avec 0,7 % du PIB (0,4 % sur les entreprises).

Relocaliser l’industrie

La baisse « massive » annoncée par le gouvernement en juillet a pour objectif premier de relocaliser l'industrie. L’état collecte chaque année 70 milliards d’euros d’impôts de production. La réduction proposée est donc significative et devrait s’opérer progressivement. Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a précisé qu’il y aurait deux baisses consécutives : une de « dix milliards d'euros en 2021 et dix milliards d'euros en 2022 ». Le ministre n’a cependant pas donné la liste précise des impôts de production impactés par cette baisse.

Un enjeu pour les collectivités locales

Les principales bénéficiaires des impôts de production sont les collectivités locales. Le gouvernement promet une compensation intégrale de toute réduction de l’impôt. Le ministre de l'Économie a notamment indiqué que la compensation de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera effectuée avec « une recette dynamique », qui progresse en fonction de la croissance économique, sur le modèle de la TVA. Lors de la présentation de son rapport annuel, fin juin, la Cour des comptes avait cependant pondéré les attentes envers la croissance, indiquant que, même avec le scénario le plus optimiste, le pays devrait retrouver son niveau d’endettement d’avant la crise sanitaire d’ici 10 ans.