L’indivision entre héritiers

Boursorama avec LabSense12/04/2020 à 08:30

Lorsqu’un individu décède et que plusieurs personnes héritent de son ou ses biens immobiliers, on parle de régime d’indivision.

iStock-Gwengoat

Le régime de l’indivision

L’indivision peut être choisie (achat d’un bien immobilier pour un couple, par exemple) ou subie (héritage). Dans ce deuxième cas de figure, on parle d’indivision parce qu’il y a plusieurs héritiers. « Cela signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives soient matériellement individualisées. Chaque indivisaire ou cohéritier se voit alors attribuer une part sous forme de quote-part. »

Héritage et partage

Lorsque les héritiers sont les enfants de la personne décédée, ils deviennent propriétaires du ou des biens à parts égales. Si les héritiers sont les enfants du couple et le conjoint légal, deux options existent : Le conjoint peut choisir de devenir propriétaire d’un quart du bien, le reste étant partagé à parts égales entre les enfants ; Le conjoint peut devenir usufruitier et les enfants nus-propriétaires à parts égales. Selon le site officiel de l’administration française, « l’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire ». Lorsque les héritiers sont le conjoint et les enfants issus d’une union précédente, le premier devient propriétaire de plein droit d’un quart du bien immobilier. Les enfants se partagent le reste à parts égales. Enfin, lorsque les héritiers sont des ascendants ou collatéraux, les parents du défunt (« ascendants ») héritent chacun d’un quart du bien et les frères et sœurs (« collatéraux ») se partagent la moitié restante (à parts égales). S’il ne reste qu’un parent, la part des frères et sœurs augmente.

Gestion d’un bien en indivision

Avec le régime de l’indivision, la gestion d’un bien est similaire à celle d’une copropriété. Les décisions sont en général prises par vote, les frais sont partagés en fonction des quotes-parts... Si l’un des indivisaires souhaite utiliser le bien, il doit demander la permission aux autres et, selon les souhaits de chacun, leur verser une indemnité. L’indivision présente quelques risques. Si l’un des cohéritiers réalise des travaux dans le ou les biens immobiliers, il peut demander une indemnité aux autres même si ces derniers ne sont pas d’accord. En outre, les indivisaires ne sont pas « solidaires », c’est-à-dire que si l’un arrête de payer sa part des charges, il ne peut pas être poursuivi. Il peut aussi y avoir des désaccords sur la façon dont le ou les biens doivent être gérés ou encore sur sa/leur mise en vente/location. Pour éviter ces divers problèmes, une convention peut être rédigée, pour une durée déterminée ou indéterminée, avec un notaire. À noter : pour sortir d’une indivision, il faut vendre sa quote-part à un autre héritier ou à une personne extérieure. L’article 845 du Code civil stipule que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision, et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». En outre, quand un indivisaire meurt, sa quote-part est partagée entre les autres héritiers selon l’ordre de priorité.