Job étudiant: et si votre enfant sortait de votre foyer fiscal?

information fournie par Le Particulier •03/11/2024 à 16:00

Votre enfant a son premier job: il est peut-être temps pour lui de faire sa déclaration d’impôt individuellement.

Votre enfant majeur travaille en parallèle de ses études et touche ses premiers salaires. Selon votre situation, il peut être intéressant de le détacher de votre foyer fiscal. Dans ce cas, il effectue une déclaration d'impôt séparée.

Sommaire:

• Quelle imposition pour les revenus perçus par votre enfant rattaché à votre foyer fiscal?
• Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal des parents: quels avantages ?
• Pourquoi opter pour une déclaration séparée pour votre enfant majeur?
• Détachement du foyer fiscal: le point sur les démarches

Quelle imposition pour les revenus perçus par votre enfant rattaché à votre foyer fiscal?

• Les revenus issus de jobs étudiants

Si votre enfant exerce une activité salariée en parallèle de ses études ou durant les vacances scolaires, ses revenus perçus peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Pour cela, ses salaires doivent respecter la limite de trois fois le montant du Smic, soit 5204 euros au titre de l'année 2023 (pour les revenus déclarés en 2024). Seule la fraction des revenus excédant ce plafond est imposable.

• Les revenus de stages et de contrats d'apprentissage

Les indemnités perçues par votre enfant au cours d'un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées quand elles sont inférieures au montant annuel du Smic. Cela représente 20.815 euros pour les revenus perçus en 2023. Ce plafond s'applique également pour les étudiants en apprentissage. En revanche, il exclut les jeunes en contrat de professionnalisation, dont les revenus doivent être déclarés.

• Les revenus non salariaux des étudiants

Quand votre enfant est micro-entrepreneur, ses revenus sont imposables. Ils doivent être déclarés selon le régime fiscal correspondant: soit BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) soit BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal des parents: quels avantages ?

Dès ses 18 ans, votre enfant est tenu de déclarer ses revenus. Toutefois, il peut rester rattaché à votre foyer fiscal jusqu'à l'âge de 21 ans, voire jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études. Dans ce cas, il n'a pas à remplir sa propre déclaration et n'est pas personnellement imposé. Vous déclarez les revenus qu'il a perçus pendant l'année. Ils viennent s'ajouter à votre revenu imposable.

Rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal vous permet d'alléger le montant de votre impôt:

- Si votre enfant est célibataire et sans enfant à charge, vous profitez d'une majoration d'au moins une demi-part de quotient familial, voire une part complète en fonction de votre nombre d'enfants à charge.

- Si votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, vous bénéficiez d'un abattement sur le revenu de 6674 euros par personne rattachée (votre enfant, son conjoint, ses propres enfants…).

Pourquoi opter pour une déclaration séparée pour votre enfant majeur?

Quand votre enfant sort de votre foyer fiscal, il est taxé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, quand vous l'aidez financièrement parce que ses revenus sont insuffisants, vous pouvez déduire une pension alimentaire de vos revenus imposables. C'est intéressant car cela fait baisser le montant de votre imposition.

On distingue deux cas de figure:

• Votre enfant vit toujours chez vous. Pour la déclaration 2024 des revenus perçus en 2023, les parents ont pu déduire la somme forfaitaire de 3968 euros au titre du logement et de la nourriture. Il est possible de déduire le montant réel des dépenses liées aux frais de scolarité ou de santé, en présentant les justificatifs. La déduction totale est plafonnée à 6 674 euros par enfant.
• Votre enfant vit ailleurs que chez vous. Vous pouvez déduire jusqu'à 6674 euros de vos revenus imposables au titre des dépenses engagées pour lui (scolarité, nourriture, santé, loyer). Vous devez être en mesure de présenter des justificatifs de ces dépenses à l'administration fiscale.

Généralement, un foyer imposé dans une tranche élevée a intérêt à opter pour le détachement fiscal et à déclarer le versement d'une pension alimentaire. De son côté, l'enfant majeur doit déclarer les pensions reçues. Il devient donc potentiellement redevable de l'impôt. En 2024, une personne célibataire avec une seule part de quotient familial est assujettie à l'impôt si son revenu net imposable est supérieur à 17.133 euros[CR3] . Pour connaître la solution la plus avantageuse pour vous, vous pouvez réaliser une simulation sur le site impots.gouv.fr .

Détachement du foyer fiscal: le point sur les démarches

En sortant du foyer fiscal de ses parents, le jeune majeur doit réaliser sa première déclaration de revenus individuelle. Quand votre enfant a reçu un courrier de l'administration fiscale, il doit se rendre sur impots.gouv.fr. Il renseigne le numéro fiscal et le numéro d'accès indiqués dans le courrier pour créer son espace particulier. Dès lors, il peut effectuer sa première déclaration en ligne. Quand votre enfant n'a pas reçu de courrier: il doit effectuer sa première déclaration sous format papier en téléchargeant le formulaire n°2042.