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IR-PME, FIP et FCPI: quel taux pour la réduction d'impôt en 2019?
Le Particulier08/11/2019 à 14:24

NicoElNino/Shutterstock / NicoElNino

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En 2020, cette mesure devrait entrer en vigueur et renforcer l'attractivité d'un investissement dans l'économie réelle.

Un taux relevé pour compenser la disparition de l'ISF-PME

Pour tout investissement en direct dans une PME, dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant engagé. Il s'agit de la réduction IR-PME, dite Madelin.

Fin 2017, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, son taux a été relevé de 18 % à 25 %. L'objectif de la majorité parlementaire était de compenser la disparition du dispositif ISF-PME. Pour le même type d'investissement que l'IR-PME, ce dernier permettait en effet de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ce qui n'est plus possible avec la transformation de l'ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Un accord de la Commission européenne est nécessaire

Toutefois, le taux de 25 % n'est jamais entré en vigueur. Pour cela, le gouvernement aurait dû publier un décret. Or, avant d'agir en ce sens, il préfère attendre l'accord de la Commission européenne. Celle-ci doit en effet valider la conformité du dispositif au regard du droit européen.

En dépit du retard, la probabilité d'une validation européenne reste élevée. D'ailleurs, le ministère des Finances a indiqué s'attendre à un feu vert dans la première partie de l'année. Une fois le décret publié dans la foulée de cette validation, le taux de 25 % s'appliquera donc à l'intégralité des investissements éligibles réalisés au cours de l'année 2019.

A noter 

Les investissements réalisés en 2018 ne bénéficieront pas du taux de 25 %. Il n'y aura pas d'effet rétroactif.

Une chute des investissements dans les FIP et FCPI en 2018

Selon les chiffres de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) et de l'Association des Investisseurs pour la Croissance (France Invest), les investissements dans les FIP et FCPI ont globalement chuté de - 67 % en 2018. Bien évidemment, la disparition de l'ISF a pesé puisque la collecte ISF-PME a, logiquement, été nulle. Néanmoins, la collecte au titre de l'IR-PME est tout de même ressortie en baisse de - 29 %. L'incertitude entourant la hausse du taux de la réduction d'impôt ainsi que l'instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ont incité les particuliers à reporter leur décision d'investissement.

En 2020, le taux de la réduction d'impôt IR-PME, dite Madelin, devrait être relevé de 18 % à 25 %. Cette mesure devrait relancer l'intérêt des particuliers pour les FIP et FCPI en 2019.

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