IR-PME, FIP et FCPI: quel taux pour la réduction d’impôt en 2020?

information fournie par Le Particulier •22/10/2020 à 17:30

crédit photo : NicoElNino/Shutterstock / NicoElNino

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure est entrée en vigueur. Elle renforce l'attractivité d'un investissement dans l'économie réelle.

Sommaire:

• Un taux relevé pour compenser la disparition de l'ISF-PME
• Un accord de la Commission européenne est nécessaire

Un taux relevé pour compenser la disparition de l'ISF-PME

Pour tout investissement en direct dans une PME , dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant engagé. Il s'agit de la réduction IR-PME, dite Madelin.

Fin 2017, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, son taux a été relevé de 18 % à 25 %. L'objectif de la majorité parlementaire était de compenser la disparition du dispositif ISF-PME. Pour le même type d'investissement que l'IR-PME, ce dernier permettait en effet de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ce qui n'est plus possible avec la transformation de l'ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Un accord de la Commission européenne est nécessaire

Le taux de 18 % s'est maintenu jusqu'en 2020. Le gouvernement déclarait préférer attendre l'accord de la Commission européenne. Celle-ci devait en effet valider la conformité du dispositif au regard du droit européen. Ce feu vert a été donné en juin 2020, deux ans après la réforme Finalement, le taux de 25 % est entré en vigueur par un décret publié le 9 août 2020.

Le taux de 25 % s'applique à l'intégralité des investissements éligibles réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020.

A noter

Les investissements réalisés en 2018 ne bénéficieront pas du taux de 25 %. Il n'y aura pas d'effet rétroactif.

En 2020, le taux de la réduction d'impôt IR-PME, dite Madelin, a été relevé de 18 % à 25 %. Cette mesure devrait relancer l'intérêt des particuliers pour les FIP et FCPI en 2019.

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