Impôts : quand les communes mettent en place des petites taxes pour renflouer les caisses

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/02/2023 à 16:13

L'« impôt LGV » reste méconnu des riverains qui habitent près d'une gare. Illustration (Pixabay / Jean Louis Tosque)

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités.

Entre décembre 2021 et décembre 2022, les recettes globales de fonctionnement des communes françaises ont augmenté en moyenne de 4,3 %. Une hausse proportionnelle à celle des rentrées fiscales, qui ont grimpé de 4,8 % sur la même période. Selon Le Parisien , ces augmentations sont dues en partie à une série d'impôts locaux méconnus que les collectivités appliquent pour compenser leurs dépenses ou accroître leurs recettes. En voici trois.

La taxe de balayage

Instaurée en 1873, la taxe de balayage est votée chaque année par la Ville de Paris. Selon Le Parisien , elle a pour but de couvrir les dépenses liées à l'entretien de la voie publique. Fixée à 9,22 euros le m2, elle génère chaque année 113 millions d'euros versés par les propriétaires et les copropriétaires.

Une somme perçue à 92 % par la capitale. Cette taxe est en effet peu appliquée dans l'ensemble des 34 945 communes françaises, qui fonctionnent généralement par contrat pour l'enlèvement des poubelles et le nettoyage des rues.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Votée chaque année en conseil municipal, la TLPE est de plus en plus répandue en France. Elle permet de taxer les exploitants de panneaux publicitaires et d'enseignes. D'après Le Parisien , la tarification dépend de plusieurs facteurs comme la superficie de la commune, le type de publicité et la taille du panneau.

Les tarifs peuvent ainsi passer de 16,70 euros le m2 pour un petit panneau dans une ville de moins de 50 000 habitants à 200 euros le m2 pour une vaste publicité dans une grande agglomération. Des tarifs préférentiels peuvent toutefois être accordés, par exemple pour un supermarché qui crée de l'emploi dans la commune.

La taxe spéciale d'équipement (TSE)

Également connue sous le nom d'« impôt LGV » (ligne à grande vitesse), la taxe spéciale d'équipement (TSE) concerne les entreprises et les particuliers domiciliés à moins d'une heure de route d'une future gare.

Ce nouvel impôt local voté dans le cadre de la loi de Finances 2023 sera prochainement appliqué dans 2 340 communes du sud-ouest de la France pour financer en partie les 300 km de chemins de fer qui vont être déployés entre Bordeaux et Toulouse. La TSE est comprise dans la taxe foncière et dans la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.