Impôts : le fisc veut taxer sa piscine, cet habitant de l'Oise conteste car elle est amovible

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/07/2023 à 12:24

Le propriétaire de la piscine a expliqué avoir justement choisi un modèle de bassin qui n'est pas soumis à une obligation de déclaration. (illustration) (markusspiske / Pixabay)

La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre.

La France compte environ 3,2 millions de piscines privées, dont à peu près la moitié est enterrée, selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la piscine (FPP) publiés en avril 2022. Mais beaucoup de bassins n'ont pas été déclarés par les particuliers et le fisc utilise un logiciel d’intelligence artificielle pour les recenser. C'est ce qui est arrivé à un habitant de l'Oise, qui jouit d'une piscine chez lui depuis 2021. Le propriétaire affirme pourtant qu'il s'agit d'une erreur, rapporte Le Parisien .

Le mois dernier, ce contribuable a reçu un message sur son espace personnel de la plateforme impots.gouv.fr. On lui indiquait que sa piscine avait fait l'objet d'une détection automatique et que sa situation devait être régularisée. Il devait ainsi s'attendre à voir le montant de sa taxe foncière augmenter. Le propriétaire estime cependant que son bassin n'est pas soumis à une obligation de déclaration.

Un bassin retiré chaque année

Il s'agit d'un modèle de 10 m sur 5 m pour 1,30 m de hauteur, soit la plus grande référence du constructeur Intex. « Mais c’est un bassin démontable et autoporté avec des tubes et des clips que l’on enfiche l’un dans l’autre » , explique le propriétaire qui avait choisi ce modèle, précisément pour ne pas être visé par l'imposition. Le contribuable a tenté de plaider sa cause avec un agent du service des impôts des particuliers de Beauvais (Oise).

Entre autres arguments, le contribuable a expliqué qu'il démonte et range sa piscine chaque année dans son garage et qu'elle n'est pas installée plus de trois mois par an. Le bassin n'est par ailleurs pas fixé au sol, ce que l'habitant a montré en fournissant ses propres photos. L'administration fiscale a alors mis en avant « l’existence d’une dalle en béton sur laquelle est installée la piscine et qui n’est pas démontée » .

Un futur recours possible

L'Isarien a répondu que la dalle existait bien avant la piscine et qu'il pourrait en fait installer cette dernière sur d'autres zones de son terrain. Malgré une relance, l'homme n'a toujours pas déclaré son bassin. « L’administration procédera à une évaluation d’office à partir des données connues de ses services » , indiquait le courrier. C'est à partir de ce moment-là que le propriétaire pourra poser un recours.