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Impôts 2022 : que risquez-vous en cas d'oubli ou de retard ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene25/05/2022 à 15:28

De lourdes pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans la déclaration de revenus. (Pixabay / Jarmoluk)

De lourdes pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans la déclaration de revenus. (Pixabay / Jarmoluk)

Si vous habitez dans les départements allant de l'Ain (01) à la Corrèze (19), vous aviez jusqu’à mardi 24 mai 2022, minuit, pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Si vous ne l'avez pas fait, attention. À moins d'une excuse solide, vous risquez de lourdes pénalités.

Les contribuables habitant dans les départements allant de l'Ain (01) à la Corrèze (19) avaient jusqu'à mardi 24 mai 2022, minuit, pour remplir leur déclaration de revenus en ligne. Il reste encore une à deux semaines pour les déclarants papier et ceux qui déclarent en ligne mais résident dans les autres départements. Mais que se passe-t-il si l'on ne remplit pas notre déclaration à temps ? Le Parisien liste les pénalités encourues.

Il faut déjà savoir que 11 millions de contribuables sont éligibles à la déclaration automatique. Ils n'ont donc pas de pression car leur déclaration est validée... automatiquement. Pour les autres, qu’ils déclarent en ligne ou sur papier, une majoration de 10 % est appliquée en cas de retard et avant mise en demeure. Ce chiffre monte à 20 % si la déclaration est effectuée dans les 30 jours après la mise en demeure. Et passe même à 40 % si aucune déclaration n'est envoyée dans ce délai. Les intérêts de retard s'élèvent par ailleurs à 2,4 % par an.

Pas de droit à l'erreur en cas de retard

À noter également : le droit à l'erreur en matière fiscale ne peut pas s'appliquer au dépôt tardif d'une déclaration de revenus, comme le rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais il est possible de « demander à l’administration fiscale une remise gracieuse afin d’éviter majorations et pénalités de retard » , précise Virginie Roitman, présidente de l’ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

Attention, il vous faudra toutefois une bonne excuse pour justifier d'un retard de déclaration de revenus. Cette situation doit demeurer exceptionnelle et involontaire. Et pour ceux qui ne valideraient toujours pas leur déclaration 30 jours après la mise en demeure, une taxation d'office sera appliquée par la DGFiP. Elle sera ensuite complétée par les majorations et les pénalités.

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